L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Guenrouet
Guenrouet est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 3 673 habitants, dont le territoire s’étend sur 69,9 km² (53 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2018.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 4 905 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Guenrouet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Quilly, Plessé, Saint-Gildas-des-Bois…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Guenrouet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Guenrouet
- Approuvé le
- 13/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (5 250 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 561 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (153 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Guenrouet, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Guenrouet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 4 905 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | 744 ha |
| N | Naturelle | N | 552 ha |
| An | Agricole | An | 232 ha |
| Nf | Naturelle | Nf | 156 ha |
| Ub | Urbaine | Ubd | 92 ha |
| Ai | Agricole | Ai | 78 ha |
| Nc | Naturelle | Ncp1 | 72 ha |
| Nl | Naturelle | Nl2 | 35 ha |
| Ul | Urbaine | Ulci | 24 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 22 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 18 ha |
| AU | À urbaniser | 2AU | 13 ha |
| As | Agricole | As | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés82
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 123
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Guenrouet (9 sur 12)
- Emplacement réservé n° × 4
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
Orientations d’aménagement et de programmation à Guenrouet (1 sur 11)
- Périmètre de secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation… × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guenrouet (6 sur 4 123)
- Haie à préserver × 1 887
- zone humide × 1 795
- Espace boisé à préserver × 197
- Elément de patrimoine bâti à préserver × 178
- Elément du petit patrimoine local à préserver × 46
- arbres à préserver × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Guenrouet (4 sur 9)
- Périmètre de protection de la ressource en eau potable - Rapproché 2 ou B × 3
- Périmètre de protection de la ressource en eau potable - Rapproché 1 ou A × 2
- Périmètre de protection de la ressource en eau potable - Rapproché 3 ou éloigné × 2
- Zones exposées au risque d'inondation le long de l'Isac × 2
Servitudes d’utilité publique à Guenrouet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guenrouet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Guenrouet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Guenrouet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guenrouet
Pour une parcelle précise à Guenrouet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guenrouet ?
Guenrouet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2018).
Le PLU de Guenrouet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Guenrouet ?
Sur le territoire de Guenrouet, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guenrouet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Guenrouet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guenrouet ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quilly (44750)
- Plessé (44630)
- Saint-Gildas-des-Bois (44530)
- Sainte-Anne-sur-Brivet (44160)
- Fégréac (44460)
- Sévérac (44530)