L’urbanisme en clairL’urbanisme à Plessé en bref
Plessé, 5 335 habitants, occupe 105 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 51 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/09/2012. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 7 363 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 82 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plessé.
Le voisinage (Le Gâvre, Guenrouet, Guémené-Penfao…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Plessé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Redon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/09/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (7 363 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (2 590 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (484 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (48 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Plessé, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plessé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteurs préservés aux constructions, installations liées et nécessaire à l'activité agricole | 7 363 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs naturels protégés | 1 773 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteurs forestiers | 605 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Villages constructibles | 143 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Secteurs constructibles du domaine de Carheil | 139 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur d'habitat isolé (pas de nouvelles constructions) | 126 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteurs urbains périphérique | 99 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteurs naturels à vocation de loisirs | 87 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 38 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Secteur à urbaniser à plus long terme (modification du PLU nécessaire) | 35 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteurs des centres-bourgs habitat dense | 30 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteurs d'activités industrielles et artisanales | 25 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur d'urbanisation à court terme destiné à l'habitat | 11 ha |
| Ude | Urbaine | Ude : Secteur du domaine de Carheil destiné aux équipements collectifs | 9 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur d'urbanisation à court terme destiné aux activités artisanales et industrielles | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés82
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Sites archéologiques9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plessé (2 sur 5)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 4
- Emplacement réservé aux ouvrages publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plessé (2 sur 11)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 8
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Servitudes d’utilité publique à Plessé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plessé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Plessé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plessé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plessé ?
Plessé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2008 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2012).
Le PLU de Plessé est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Plessé ?
Sur le territoire de Plessé, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Plessé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plessé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plessé ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)