L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Guémené-Penfao
Commune de la Loire-Atlantique (44), Guémené-Penfao compte 5 243 habitants sur 106 km², soit une densité de 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/09/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
3 % du territoire de Guémené-Penfao est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 29 zones du plan. A (« Secteur à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 8 045 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 081 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 177 espaces boisés classés, 38 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Conquereuil, Pierric, Massérac…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Guémené-Penfao
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Redon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/09/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (8 674 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (1 538 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (321 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (44 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Guémené-Penfao, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Guémené-Penfao
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteur à vocation agricole | 8 045 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur naturel inondable | 710 ha |
| N | Naturelle | N : Secteur naturel | 536 ha |
| An | Agricole | An : Secteur à vocation agricole inconstructible | 448 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur forestier | 244 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur urbain extension pavillonaire | 190 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteurs urbanisés en zone agricole | 102 ha |
| Ah1 | Agricole | Ah1 : Secteurs urbanisés en zone agricole avec possibilité de constructions neuves en dent creuse | 72 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Secteur urbain d'équipements publics et d'intérêt collectif | 42 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain centre bourg ou villages | 28 ha |
| Uex | Urbaine | Uex : Secteur de carrière | 27 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbain à vocation économique | 24 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteurs urbanisés en zone naturelle | 19 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel à vocation de loisirs | 16 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Secteur urbain fermé à vocation future d'habitat | 12 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés177
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 081
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Espaces remarquables du littoral105
- Droit de préemption urbain11
- Sites archéologiques13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Guémené-Penfao (1 sur 4)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Guémené-Penfao (1 sur 5)
- OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guémené-Penfao (1 sur 3 081)
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 3 081
Secteurs de constructibilité limitée à Guémené-Penfao (1 sur 38)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, derisques,… × 38
Servitudes d’utilité publique à Guémené-Penfao
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Guémené-Penfao. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Guémené-Penfao
Pour un terrain de Guémené-Penfao, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guémené-Penfao
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guémené-Penfao ?
Guémené-Penfao est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2013 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2014).
Le PLU de Guémené-Penfao est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Guémené-Penfao ?
Sur le territoire de Guémené-Penfao, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guémené-Penfao ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Guémené-Penfao ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Guémené-Penfao ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guémené-Penfao ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Conquereuil (44290)
- Pierric (44290)
- Massérac (44290)
- La Chapelle-de-Brain (35660)
- Plessé (44630)
- Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)