PLU de Pierric (44290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pierric

Avec 1 010 habitants pour 27,8 km², Pierric (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 36 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/12/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Redon Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/11/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 074 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 126 espaces boisés classés, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pierric.

Le voisinage (Conquereuil, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Guémené-Penfao…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pierric

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Redon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (2 079 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (582 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pierric, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pierric

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	2 074 ha
Nda	Naturelle	Nda : secteur destiné à être protégé en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et/	435 ha
Ndah	Naturelle	Ndah : secteur destiné à être protégé en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et	89 ha
Ub	Urbaine	Ub : secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, sans caractère central marqué, c	29 ha
Uc	Urbaine	Uc : écarts et hameaux d'une certaine importance situés en zone rurale, les équipements publics existent ou so	26 ha
Nh1	Naturelle	Nh1 : peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, par le co	26 ha
NdL	Naturelle	NdL : secteur destiné à accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air (	20 ha
Nh2	Naturelle	Nh2 : peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, autorise	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU : secteur naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme, ouverture subordonnée à une modific	12 ha
Ah	Agricole	Ah : secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, cor	5 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : secteur naturel destiné à être ouvert à des activités artisanales	5 ha
Ua	Urbaine	Ua : secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspondant à un type d'urbani	5 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : secteur naturel destiné à être ouvert à l'habitat	3 ha
Ul	Urbaine	UL : secteur destiné à accueillir les activités sportives, de loisirs et touristiques	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés126
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Droit de préemption urbain13
Sites archéologiques5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pierric

Equipement scolaire ou para-scolaire

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierric (1 sur 61)

Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 61

Servitudes d’utilité publique à Pierric

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pierric sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pierric

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pierric, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pierric

Pour une parcelle précise à Pierric, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pierric a-t-elle un PLU ?

Pierric est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2006 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2021).

Le PLU de Pierric est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pierric ?

Sur le territoire de Pierric, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nda, Ndah, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pierric ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pierric ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pierric ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierric ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pierric ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Conquereuil (44290)
Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)
Guémené-Penfao (44290)
Grand-Fougeray (35390)
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Mouais (44590)

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