L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Conquereuil
Conquereuil, 1 061 habitants, occupe 33,0 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2013. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 816 ha, soit 86 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Conquereuil.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guémené-Penfao, Pierric, Derval…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Conquereuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Redon Agglomération (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (2 864 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (363 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Conquereuil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Conquereuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 2 816 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 205 ha |
| Nsi | Naturelle | Nsi : zone destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysage | 132 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteurs de taille et capacité d'accueil limitées pour certains hameaux sans enjeux agricoles, permettant | 48 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, ell | 29 ha |
| Nl | Naturelle | NL : zone pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air dans de | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à un type d'urbani | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone comprenant les équipements publics et communaux. | 8 ha |
| 2AUf | À urbaniser | 2AUf : sous-secteur correspondant à la zone d'activités intercommunale de la Gare. | 7 ha |
| Nli | Naturelle | NLi : zone pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air dans d | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voiri | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est affectée à | 2 ha |
| Uf | Urbaine | Uf : zone destinée aux activités économiques et notamment aux activités artisanales. | < 1 ha |
| Nhi | Naturelle | Nhi : zone affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Conquereuil (2 sur 7)
- Emplacement réservé aux ouvrages publiques × 4
- Emplacement réservé aux voies publiques × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Conquereuil
- Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conquereuil (1 sur 40)
- Élément de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 40
Secteurs de constructibilité limitée à Conquereuil
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Conquereuil
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Conquereuil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Conquereuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Conquereuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Conquereuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Conquereuil ?
Conquereuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2013).
Le PLU de Conquereuil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Conquereuil ?
Sur le territoire de Conquereuil, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Nsi, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conquereuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Conquereuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conquereuil ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Guémené-Penfao (44290)
- Pierric (44290)
- Derval (44590)
- Marsac-sur-Don (44170)
- Mouais (44590)
- Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)