PLU de Derval (44590)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Derval

Commune de la Loire-Atlantique (44), Derval compte 3 601 habitants sur 63,8 km², soit une densité de 56 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/03/2025.

5 % du territoire de Derval est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 4 881 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 888 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Derval.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Derval.

Le document d’urbanisme de Derval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Derval
Approuvé le: 30/09/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (4 929 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (1 101 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (261 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Derval, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Derval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	4 881 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	686 ha
Np	Naturelle	Np : zone naturelle protégée des vallées	407 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone résidentielle	96 ha
Uei	Urbaine	Uei : zone économique	75 ha
Ap	Agricole	Ap : agricole protégé	46 ha
AUe	À urbaniser	AUe : zone économique	41 ha
Uec	Urbaine	Uec : zone économique	29 ha
Ua	Urbaine	Ua : coeur de bourg	25 ha
Ul	Urbaine	Ul : zone d'équipements	23 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone économique à long terme	21 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone résidentielle de Croquemais La Jamettrie	12 ha
Nl	Naturelle	Nl : zone naturelle ludique	9 ha
AUh2	À urbaniser	AUh1 : zone résidentielle	8 ha
AUh1	À urbaniser	AUh1 : zone résidentielle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés76
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 888
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Derval

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : EEmplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER6 : Emplacement réservé n°6
ER7 : Emplacement réservé n°7
ER8 : Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Derval (6 sur 8)

OAP5 : secteur avec Orientations d'Amï¿½nagement × 3
OAP1 : secteur avec Orientations d'Aménagement
OAP2 : secteur avec Orientations d'Aménagement
OAP3 : secteur avec Orientations d'Aménagement
OAP4 : secteur avec Orientations d'Aménagement
OAP6 : secteur avec Orientations d'Aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Derval (12 sur 4 888)

Eléments de paysage à préserver (L123.1-7 du code de l'urbanisme) × 2 183
Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 658
Zone humide × 518
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 336
Cours d'eau × 103
Clôture d'intérêt à protéger au titre du L 151-19 × 20
Source PAC : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 17
Four : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
Puit : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
Proposit : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Derval (1 sur 2)

Atlas des zones inondables × 2

Servitudes d’utilité publique à Derval

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Derval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Derval

Avant un achat ou des travaux À Derval, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Derval

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Derval a-t-elle un PLU ?

Derval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2025).

Le PLU de Derval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Derval ?

Sur le territoire de Derval, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Derval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Derval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Derval ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Derval ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mouais (44590)
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Marsac-sur-Don (44170)
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