PLU de Lusanger (44590)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lusanger ?

Lusanger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).

Q: Le PLU de Lusanger est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lusanger ?

Sur le territoire de Lusanger, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lusanger ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lusanger ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lusanger ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lusanger ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lusanger ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lusanger

Commune de la Loire-Atlantique (44), Lusanger compte 1 074 habitants sur 35,6 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/08/2026.

1 % du territoire de Lusanger est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 403 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 809 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Jans, Sion-les-Mines, Saint-Vincent-des-Landes…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Lusanger

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lusanger
Approuvé le: 28/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (2 414 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 107 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lusanger, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lusanger

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 403 ha
Nf	Naturelle	628 ha
N	Naturelle	477 ha
Ub	Urbaine	28 ha
Ah3	Agricole	3 ha
Ah4	Agricole	2 ha
Ue	Urbaine	2 ha
Ul	Urbaine	2 ha
Ae2	Agricole	2 ha
Ah1	Agricole	2 ha
Ah2	Agricole	1 ha
Nl	Naturelle	1 ha
Ae3	Agricole	1 ha
Ae1	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 809
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N47
Espaces remarquables du littoral81
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lusanger (1 sur 4)

Secteur de projet en attente

Orientations d’aménagement et de programmation à Lusanger (1 sur 6)

Orientation d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lusanger (12 sur 1 809)

Haie à protéger × 1 530
Alignement d'arbres × 120
Cours d'eau à protéger × 101
Petit patrimoine à protéger (Puit) × 30
Petit patrimoine à protéger (Four à pain) × 7
Petit patrimoine à protéger (Calvaire) × 6
Petit patrimoine à protéger (Croix) × 6
Arbre remarquable × 5
Patrimoine bâti
Petit patrimoine à protéger (Ancien cimetière)
Petit patrimoine à protéger (Chapelle)
Petit patrimoine à protéger (Fontaine)

Secteurs de constructibilité limitée à Lusanger

Zone non-aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Lusanger

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lusanger figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lusanger

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Lusanger, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lusanger

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lusanger ?

Lusanger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).

Le PLU de Lusanger est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lusanger ?

Sur le territoire de Lusanger, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lusanger ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lusanger ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lusanger ?