L’urbanisme en clairTreffieux : document, zonage, périmètres
Treffieux est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 996 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,1 km² (52 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Nozay. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/10/2025.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 646 ha, soit 87 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 414 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Treffieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Treffieux.
Le document d’urbanisme de Treffieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Nozay (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 685 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (183 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Treffieux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Treffieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 646 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 124 ha |
| AN | Agricole | Zone agricole non artificialisée | 38 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle forestière | 26 ha |
| NE | Naturelle | Secteur économique de stockage et/ou de production d'énergies renouvelables | 22 ha |
| UB | Urbaine | Secteur aggloméré résidentiel | 14 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel d'équipements | 12 ha |
| UA | Urbaine | Secteur de centralité | 12 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation principale habitat | 3 ha |
| AE T2 | Agricole | Secteur d'activités en milieu rural (STECAL) | 1 ha |
| UE2 | Urbaine | Parc d'activités secondaire | 1 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements | 1 ha |
| UE3 | Urbaine | Parc d'activités intégré | < 1 ha |
| UD | Urbaine | Secteur de mixité fonctionnelle | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zones à urbaniser à long terme | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés414
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Treffieux (12 sur 13)
- ER T1 : Voie pour piétons et cyclistes × 2
- ER T1 : Aménagement de stationnement
- ER T10 : Aménagement pour améliorer la continuité écologique
- ER T11 : Aménagement de stationnement
- ER T2 : Projet de résidence séniors et/ou de logements locatifs
- ER T3 : Voie douce
- ER T4 : Élargissement de voie
- ER T5 : Élargissement de voie
- ER T6 : Voie douce et passage de réseaux
- ER T7 : Équipement tourisme-loisirs
- ER T8 : Voie reliant la D1 et la D771
- ER T9 : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Treffieux
- OAP T1 - Nord bourg
- OAP T2 - rue de l'Égalité
- OAP T3 - Zones d'activité de proximité
- OAP T4 - Entrée de bourg Nord
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Treffieux (6 sur 414)
- Haie ou alignement d'arbre à protéger au titre du L151-23 du CU × 250
- Cours d'eau et berges à protéger au titre du L151-23 du CU × 62
- Zone humide à préserver au titre du L151-23 du CU × 43
- Boisements à conserver au titre du L151-23 du CU × 36
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 17
- Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 du CU × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Treffieux
- Zone concernée par l'Atlas des Zones Inondables
Servitudes d’utilité publique à Treffieux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Treffieux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Treffieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Treffieux
À Treffieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Treffieux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Treffieux ?
Treffieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Nozay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2025).
Le PLUi de Treffieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Treffieux ?
Sur le territoire de Treffieux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AN, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Treffieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Treffieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Treffieux ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Treffieux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)