L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Abbaretz
Abbaretz, 2 073 habitants, occupe 62,1 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 33 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Nozay. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 5 217 ha, soit 84 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 057 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Abbaretz.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Joué-sur-Erdre, Treffieux, La Meilleraye-de-Bretagne…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Abbaretz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Nozay (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (5 359 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (774 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Abbaretz, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Abbaretz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 5 217 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle forestière | 443 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 266 ha |
| AN | Agricole | Zone agricole non artificialisée | 86 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel d'équipements | 64 ha |
| Aeol | Agricole | Secteur de développement éolien | 53 ha |
| UB | Urbaine | Secteur aggloméré résidentiel | 32 ha |
| UA | Urbaine | Secteur de centralité | 10 ha |
| UD | Urbaine | Secteur de mixité fonctionnelle | 9 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements | 8 ha |
| UE2 | Urbaine | Parc d'activités secondaire | 4 ha |
| 1AUe2 | À urbaniser | Zones à urbaniser pour le développement de parcs secondaires | 3 ha |
| UE3 | Urbaine | Parc d'activités intégré | 3 ha |
| UDg | Urbaine | Secteur de mixité fonctionnelle spécifique aux gares | 2 ha |
| AL A1 | Agricole | Secteur d'équipements et/ou site de tourisme et de loisirs en milieu rural (STECAL) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 057
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Sites archéologiques1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Abbaretz
- ER A1 : Élargissement de voirie
- ER A2 : Création d'une liaison piétonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Abbaretz
- OAP A1 - Les Jardins de la Gare
- OAP A10 - Friche Duquait
- OAP A11 - Coeur nord Bourg
- OAP A2 - Ouest Bourg
- OAP A3 - Sud Bourg
- OAP A4 - Site Koyo
- OAP A5 - la Rouaudière
- OAP A6 - la Coquelinais
- OAP A7 - zone de la Croix-Blanche
- OAP A8 - Pôle d'équipement / salle de sport
- OAP A9 - Camping d'Abbaretz
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Abbaretz (6 sur 1 057)
- Haie ou alignement d'arbre à protéger au titre du L151-23 du CU × 698
- Boisements à conserver au titre du L151-23 du CU × 121
- Zone humide à préserver au titre du L151-23 du CU × 106
- Cours d'eau et berges à protéger au titre du L151-23 du CU × 92
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 35
- Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 du CU × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Abbaretz
- Zone concernée par l'Atlas des Zones Inondables
Servitudes d’utilité publique à Abbaretz
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Abbaretz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Abbaretz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Abbaretz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Abbaretz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Abbaretz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Abbaretz ?
Abbaretz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Nozay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2025).
Le PLUi d’Abbaretz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Abbaretz ?
Sur le territoire d’Abbaretz, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, N, AN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Abbaretz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Abbaretz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Abbaretz ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Joué-sur-Erdre (44440)
- Treffieux (44170)
- La Meilleraye-de-Bretagne (44520)
- Issé (44520)
- Nozay (44170)
- Saffré (44390)