L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nozay
Nozay est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 4 292 habitants, dont le territoire s’étend sur 58,0 km² (74 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Nozay : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2025.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 29 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 4 821 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 062 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jans, Puceul, Treffieux…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Nozay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Nozay (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (5 312 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (254 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (205 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nozay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nozay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 4 821 ha |
| Aeol | Agricole | Secteur de développement éolien | 228 ha |
| AN | Agricole | Zone agricole non artificialisée | 186 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 108 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle forestière | 105 ha |
| UB | Urbaine | Secteur aggloméré résidentiel | 90 ha |
| AG | Agricole | Secteur agricole et agrivoltaïsme | 68 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements | 30 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel d'équipements | 28 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur de centralité spécifique à Nozay | 20 ha |
| UH | Urbaine | Secteur résidentiel hors agglomération | 16 ha |
| UD | Urbaine | Secteur de mixité fonctionnelle | 16 ha |
| UE1 | Urbaine | Parc d'activités structurant | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zones à urbaniser à long terme | 12 ha |
| NE | Naturelle | Secteur économique de stockage et/ou de production d'énergies renouvelables | 11 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 062
- Linéaires de diversité commerciale5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nozay (1 sur 6)
- ER N1 : Aménagement de la RN137 × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Nozay
- OAP N1 - Châtelet
- OAP N2 - Zone commerciale du Pontrait
- OAP N3 - ZA de la Lande du Moulin
- OAP N4 - route de Nantes
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nozay (5 sur 1 062)
- Haie ou alignement d'arbre à protéger au titre du L151-23 du CU × 622
- Boisements à conserver au titre du L151-23 du CU × 163
- Zone humide à préserver au titre du L151-23 du CU × 130
- Cours d'eau et berges à protéger au titre du L151-23 du CU × 126
- Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 du CU × 21
Servitudes d’utilité publique à Nozay
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nozay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nozay
Avant un achat ou des travaux À Nozay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nozay
Pour une parcelle précise à Nozay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nozay ?
Nozay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Nozay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2025).
Le PLUi de Nozay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nozay ?
Sur le territoire de Nozay, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Aeol, AN, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nozay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nozay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nozay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)