PLU de Vay

Vay : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Vay

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC de Nozay (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 15/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 89 % (3 221 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 10 % (352 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (50 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vay, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vay

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés4
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 653
• Linéaires de diversité commerciale4
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
• Équipements collectifs admis en zone A ou N37
• Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vay

• ER V1 : Création d'un nouvel accès
• ER V2 : Aménagement d'un accès au pôle économique
• ER V3 : Aménagement d'un accès au pôle économique
• ER V4 : Aménagement d'un chemin sur l'ancienne voie ferrée

Orientations d’aménagement et de programmation à Vay

• OAP V1 - Réinventer rural
• OAP V2 - Est bourg
• OAP V3 - ZA de Vay
• OAP V4 - la Tonnerie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vay (5 sur 1 653)

• Haie ou alignement d'arbre à protéger au titre du L151-23 du CU × 1 123
• Boisements à conserver au titre du L151-23 du CU × 309
• Cours d'eau et berges à protéger au titre du L151-23 du CU × 114
• Zone humide à préserver au titre du L151-23 du CU × 102
• Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 du CU × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Vay (2 sur 3)

• Zone concernée par l'Atlas des Zones Inondables × 2
• Zone inondable - Aléa modéré

Servitudes d’utilité publique à Vay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vay figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1385
• Canalisations d’hydrocarbures I1130
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Passage des piétons sur le littoral EL911
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
• Plans de prévention des risques naturels PM18
• Zones agricoles protégées A94
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vay

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vay

Avant un achat ou des travaux À Vay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vay

Pour une parcelle précise à Vay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• La Grigonnais (44170)
• Marsac-sur-Don (44170)
• La Chevallerais (44810)
• Puceul (44390)
• Le Gâvre (44130)
• Nozay (44170)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)