L’urbanisme en clairLa Grigonnais : document, zonage, périmètres
La Grigonnais, 1 828 habitants, occupe 21,4 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 85 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Nozay. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 855 ha, soit 87 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 601 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à La Grigonnais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Grigonnais.
Le document d’urbanisme de La Grigonnais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Nozay (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 943 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (149 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Grigonnais, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Grigonnais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 855 ha |
| AN | Agricole | Zone agricole non artificialisée | 84 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 81 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle forestière | 37 ha |
| UB | Urbaine | Secteur aggloméré résidentiel | 23 ha |
| NCv | Naturelle | Secteur naturel de carrières à remettre en état naturel ou agricole | 21 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel d'équipements | 9 ha |
| UA | Urbaine | Secteur de centralité | 7 ha |
| UH | Urbaine | Secteur résidentiel hors agglomération | 6 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation principale habitat | 5 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements | 4 ha |
| UE2 | Urbaine | Parc d'activités secondaire | 3 ha |
| UE3 | Urbaine | Parc d'activités intégré | 2 ha |
| AE LG2 | Agricole | Secteur d'activités en milieu rural (STECAL) | 2 ha |
| 1AUe2 | À urbaniser | Zones à urbaniser pour le développement de parcs secondaires | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 601
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Grigonnais (7 sur 9)
- ER LG6 : Aménagement pour liaison douce × 3
- ER LG1 : Aménagement pour liaison douce
- ER LG2 : Aménagement pour liaison douce
- ER LG3 : Aménagement pour liaison douce
- ER LG4 : Aménagement pour liaison douce
- ER LG5 : Aménagement pour liaison douce
- ER LG7 : Réserve foncière
Orientations d’aménagement et de programmation à La Grigonnais
- OAP LG1 - Coeur de bourg
- OAP LG2 - Pirudel
- OAP LG3 - Est Grigonnais
- OAP LG4 - Ateliers municipaux
- OAP LG5 - rue des Lauriers
- OAP LG6 - route de l'Océan
- OAP LG7 - ZA de Beautrait
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Grigonnais (7 sur 1 601)
- Haie ou alignement d'arbre à protéger au titre du L151-23 du CU × 1 161
- Zone humide à préserver au titre du L151-23 du CU × 147
- Boisements à conserver au titre du L151-23 du CU × 106
- Cours d'eau et berges à protéger au titre du L151-23 du CU × 99
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 55
- Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 du CU × 30
- Arbre remarquable à protéger pour sa valeur paysagère au titre du L151-19 du CU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à La Grigonnais (3 sur 31)
- Zone inondable - Aléa fort × 18
- Zone inondable - Aléa modéré × 12
- Zone concernée par l'Atlas des Zones Inondables
Servitudes d’utilité publique à La Grigonnais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Grigonnais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Grigonnais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Grigonnais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Grigonnais
Pour une parcelle précise à La Grigonnais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Grigonnais ?
La Grigonnais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Nozay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2025).
Le PLUi de La Grigonnais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Grigonnais ?
Sur le territoire de La Grigonnais, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, AN, N, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Grigonnais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Grigonnais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Grigonnais ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vay (44170)
- La Chevallerais (44810)
- Puceul (44390)
- Marsac-sur-Don (44170)
- Nozay (44170)
- Saffré (44390)