PLU de Saffré (44390)

Q: Saffré a-t-elle un PLU ?

Saffré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Nozay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2025).

Q: Le PLUi de Saffré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saffré ?

Sur le territoire de Saffré, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, AN, Aeol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saffré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saffré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saffré ?

Le taux communal est de 3,45 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saffré

Saffré est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 4 115 habitants, dont le territoire s’étend sur 58,8 km² (70 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Nozay. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/10/2025.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 4 884 ha, soit 83 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 315 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 116 secteurs de constructibilité limitée, 11 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saffré, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,45 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puceul, La Chevallerais, Nort-sur-Erdre…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saffré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Nozay (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (5 099 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (682 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saffré, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saffré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	4 884 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle forestière	571 ha
AN	Agricole	Zone agricole non artificialisée	135 ha
Aeol	Agricole	Secteur de développement éolien	75 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	63 ha
UB	Urbaine	Secteur aggloméré résidentiel	34 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel d'équipements	23 ha
NC	Naturelle	Secteur de carrières	15 ha
UA	Urbaine	Secteur de centralité	14 ha
UH	Urbaine	Secteur résidentiel hors agglomération	10 ha
NE	Naturelle	Secteur économique de stockage et/ou de production d'énergies renouvelables	10 ha
UE3	Urbaine	Parc d'activités intégré	10 ha
1AUb	À urbaniser	Zones à urbaniser à vocation principale habitat	10 ha
UL	Urbaine	Secteur d'équipements	10 ha
AL S1	Agricole	Secteur d'équipements et/ou site de tourisme et de loisirs en milieu rural (STECAL)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 315
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)116
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N57
Bois et forêts relevant du régime forestier5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saffré (9 sur 10)

ER S6 : Aménagement de voirie × 2
ER S1 : Création de voirie
ER S2 : Élargissement de voirie
ER S3 : Création d'un accès piéton au secteur du Rocher
ER S4 : Aménagement d'un carrefour
ER S5 : Aménagement d'espace naturel
ER S7 : Création d'un accès piéton
ER S8 : Création d'un accès piéton au secteur du Rocher
ER S9 : Création d'un accès piéton au secteur du Rocher

Orientations d’aménagement et de programmation à Saffré

OAP S1 - le Rocher
OAP S2 - la Minoterie
OAP S3 - Secteur rue du Rocher
OAP S4 - Secteur place centrale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saffré (7 sur 1 315)

Haie ou alignement d'arbre à protéger au titre du L151-23 du CU × 890
Boisements à conserver au titre du L151-23 du CU × 148
Zone humide à préserver au titre du L151-23 du CU × 121
Cours d'eau et berges à protéger au titre du L151-23 du CU × 110
Arbre remarquable à protéger pour sa valeur paysagère au titre du L151-19 du CU × 28
Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 du CU × 17
Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Saffré (7 sur 116)

Zone inondable - Aléa fort × 58
Zone inondable - Aléa modéré × 42
Zone inondable - Aléa très fort × 8
Zone soumise au risque d'effondrement karstique - Risque faible × 4
Zone concernée par l'Atlas des Zones Inondables × 2
Zone soumise au risque d'effondrement karstique - Risque fort
Zone soumise au risque d'effondrement karstique - Zone d'incertitude

Servitudes d’utilité publique à Saffré

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saffré. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saffré

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,45 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saffré, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saffré

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saffré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saffré a-t-elle un PLU ?

Saffré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Nozay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2025).

Le PLUi de Saffré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saffré ?

Sur le territoire de Saffré, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, AN, Aeol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saffré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saffré ?