PLU de Nort-sur-Erdre

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nort-sur-Erdre

Le document d’urbanisme de Nort-sur-Erdre

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)

Approuvé le

18/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 78 % (5 231 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 16 % (1 083 ha)
• Zones urbaines (U) 5 % (369 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Nort-sur-Erdre, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nort-sur-Erdre

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés51
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
• Espaces boisés classés103
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 505
• Linéaires de diversité commerciale14
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
• Équipements collectifs admis en zone A ou N99
• Espaces remarquables du littoral350

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nort-sur-Erdre (12 sur 51)

• Emplacement réservé NORT s/E - n°E24 : Déviation Nort-sur-Erdre × 17
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E10 : Création d'un giratoire × 4
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E12 : Création d'un cheminement doux × 2
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E13 : Élargissement de voirie × 2
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E01 : Création d'une continuité piétonne le long de…
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E02 : Création d'un chemin de randonnée et…
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E03 : Continuité piétonne (accès à l'Erdre)
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E04 : Continuité chemin de randonnée
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E05 : Continuité piétonne Erdre du Port Mulon à la…
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E06 : Désenclavement zone AU
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E08 : Aménagement léger de loisir (fonction hydraulique)
• Emplacement réservé NORT s/E - n°E09 : Chemin de randonnée

Orientations d’aménagement et de programmation à Nort-sur-Erdre (12 sur 27)

• A.16 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A16- rue de Montreuil Est - extension
• A.17 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A17- rue de Montreuil Ouest - extension
• A.18 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A18- rue d'Ancenis - extension
• A.19 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A19- rue des Fresnes - extension
• A.20 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A20- route de Blain - extension
• A.21 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A21- Beaumont - extension
• A.22 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A22- rue F. Dupas - densification
• A.23 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A23- rue Saint-Georges - densification
• A.24 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A24- rue du Stade - densification
• A.25 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A25- secteur du Port
• A.26 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A26- route d'Issé - densification
• A.27 : OAP à vocation d'habitat - NORT s/E : A27- Maquis de Saffré - densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nort-sur-Erdre (5 sur 2 505)

• PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 402
• PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 59
• PAYSAGE : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 39
• PAYSAGE : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 3
• Elément du paysage bâti et naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Nort-sur-Erdre (3 sur 22)

• CONSTR LIM : Site soumis au risque minier × 15
• CONSTR LIM : Site soumis au risque d'inondation selon l'Atlas des Zones Inondables de l'Erdre × 5
• CONSTR LIM : Site soumis au risque d'inondation selon l'Atlas des Zones Inondables de l'Isac × 2

Servitudes d’utilité publique à Nort-sur-Erdre

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nort-sur-Erdre. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1385
• Canalisations d’hydrocarbures I1130
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Passage des piétons sur le littoral EL911
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
• Plans de prévention des risques naturels PM18
• Zones agricoles protégées A94
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nort-sur-Erdre

Zonage A/B/C

Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Nort-sur-Erdre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nort-sur-Erdre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Casson (44390)
• Petit-Mars (44390)
• Saffré (44390)
• Les Touches (44390)
• Héric (44810)
• Joué-sur-Erdre (44440)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)