PLU des Touches (44390)

Q: Les Touches a-t-elle un PLU ?

Les Touches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Q: Le PLUi des Touches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi des Touches ?

Sur le territoire des Touches, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Touches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Touches ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Touches ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Touches ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Touches

Les Touches, 2 638 habitants, occupe 35,4 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 75 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC d'Erdre et Gesvres, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 97 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 392 ha, soit 96 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 207 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 continuités écologiques, 13 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit aux Touches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Trans-sur-Erdre, Joué-sur-Erdre, Petit-Mars…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme des Touches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 97 % (3 411 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (83 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Touches, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Touches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	3 392 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine pavillonnaire	37 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	19 ha
Ab	Agricole	Ab : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installat	18 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameaux	12 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs	9 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle destineé à l'accueil d'activités de loisirs de plein air	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : Noyau historique des bourgs	6 ha
Uez3	Urbaine	Uez (1,2,3,4) : ZAC en secteur urbain à vocation d'activités économiques	5 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat de hauteur moins élevée	5 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine pavillonnaire peu dense	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitat	3 ha
Nlc	Naturelle	Nlc : Zone naturelle isolée destineé à l'accueil d'activités de loisirs de plein air (STECAL)	2 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activités économiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 207
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
Équipements collectifs admis en zone A ou N116
Espaces remarquables du littoral211
Sites archéologiques9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Touches

Emplacement réservé LES TOUCHES - n°J01 : Espace vert
Emplacement réservé LES TOUCHES - n°J02 : Déviation Nort-sur-Erdre
Emplacement réservé LES TOUCHES - n°J04 : Voie d'accès

Orientations d’aménagement et de programmation aux Touches

C.23 : OAP à vocation d'habitat - LES TOUCHES : C23- Moulin des Buttes - extension
C.24 : OAP à vocation d'habitat - LES TOUCHES : C24- la Favrie - extension
C.25 : OAP à vocation d'habitat - LES TOUCHES : C25- chemin des Varennes - extension
C.26 : OAP à vocation d'habitat - LES TOUCHES : C26- route des Mazures - extension
C.28 : OAP à vocation d'habitat - LES TOUCHES : C28- rue Saint-Mélaine - densification
C.29 : OAP à vocation d'habitat - LES TOUCHES : C29- chemin du Moulin des Buttes
C.45 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : C45 - Densification
C.46 : OAP à vocation d'habitat - LES TOUCHES : C46 - Chemin du Moulin des Buttes Sud

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Touches (5 sur 1 207)

PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 134
PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 65
PAYSAGE : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 5
Elément du paysage bâti et naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 2
PAYSAGE : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée aux Touches (1 sur 9)

CONSTR LIM : Site soumis au risque minier × 9

Servitudes d’utilité publique aux Touches

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Touches figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain des Touches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Touches

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Touches, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Touches a-t-elle un PLU ?

Les Touches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi des Touches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Touches ?

Sur le territoire des Touches, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Touches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Touches ?