L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ligné en bref
Commune de la Loire-Atlantique (44), Ligné compte 5 693 habitants sur 45,7 km², soit une densité de 125 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
4 % du territoire de Ligné est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 703 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 283 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 220 continuités écologiques, 102 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Ligné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Mouzeil, Petit-Mars, Les Touches…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Ligné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ligné
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (4 085 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (284 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (183 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Ligné, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ligné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 703 ha |
| An | Agricole | Secteur agricole à enjeux environnementaux | 355 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 234 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain récent pavillonnaire | 100 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel forestier | 50 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur urbain destiné aux équipements | 28 ha |
| Ub2 | Urbaine | Secteur urbain récent dense | 25 ha |
| Ueb | Urbaine | Secteur urbain destiné aux activités économiques à vocation artisanale, d'entrepôt et industrielle | 16 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole où les nouvelles constructions de logements sont autorisées | 14 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole destiné aux équipements publics ou d'intérêt collectif isolés | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain destiné aux activités économiques à vocation mixte | 5 ha |
| Ub1 | Urbaine | Secteur urbain récent à vocation mixte | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 5 ha |
| Al | Agricole | Secteur agricole destiné à accueillir une activité de camping | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain historique | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 283
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)220
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer102
- Équipements collectifs admis en zone A ou N64
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ligné (2 sur 6)
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 5
- Périmètre d'attente de projet défini au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Ligné (1 sur 9)
- Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation au titre de l'article… × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ligné (10 sur 4 283)
- Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme avec moins de 4… × 3 502
- Mare identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 250
- Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme avec 4 fonctions × 228
- Elément du patrimoine identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme… × 110
- Cours d'eau identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 67
- Patrimone bâti identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme… × 47
- Boisement identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 35
- Alignement d'arbres ou arbre identifié au titre de l'article L151-23 du Code de… × 30
- Alignement d'arbres ou arbre identifié au titre de l'article L151-19 du Code de… × 7
- Arbre identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Ligné
- Secteur inconstructible identifié au titre de l'article L151-31 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Ligné
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ligné figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Ligné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ligné
Pour une parcelle précise à Ligné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ligné ?
Ligné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Ligné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ligné ?
Sur le territoire de Ligné, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, An, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ligné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ligné ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ligné ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ligné ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouzeil (44850)
- Petit-Mars (44390)
- Les Touches (44390)
- Saint-Mars-du-Désert (44850)
- Couffé (44521)
- Le Cellier (44850)