PLU de Saint-Mars-du-Désert (44850)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Mars-du-Désert

Avec 5 523 habitants pour 30,4 km², Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 181 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC d'Erdre et Gesvres, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (26 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 806 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 839 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mars-du-Désert.

Le voisinage (Mauves-sur-Loire, Petit-Mars, Le Cellier…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Mars-du-Désert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (2 000 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (794 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (202 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Mars-du-Désert, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Mars-du-Désert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 806 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle à grande sensibilité environnementale (Natura 2000)	614 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	143 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine pavillonnaire	113 ha
Ab	Agricole	Ab : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installat	84 ha
An	Agricole	An : Espace agricole à enjeux environnementaux ou paysagers, inconstructibles	76 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameaux	44 ha
Ae	Agricole	Ae : Activités isolées (STECAL)	28 ha
Nca	Naturelle	Nca : Zones destinées aux carrières (STECAL)	18 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	17 ha
PLU_2AUe	À urbaniser	PLU_2AUe : Secteur du PLU de St-Mars-du-Désert suite jugement du 11/07/2023 (ancien zonage 2AUe du PLUi)	14 ha
Np	Naturelle	Np : Zone destinée aux grands ensembles patrimoniaux (STECAL)	12 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs	10 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat de hauteur moins élevée	9 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine pavillonnaire peu dense	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés839
Linéaires de diversité commerciale6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Équipements collectifs admis en zone A ou N92
Espaces remarquables du littoral203
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Mars-du-Désert (12 sur 24)

Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H09 : Aménagement de carrefour, RD 31 × 3
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H17 : Aménagement de carrefour × 3
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H07 : Élargissement de la voie, route de Petit-Mars × 2
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H18 : Liaison douce (5m) × 2
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H19 : Aménagement de carrefour × 2
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H01 : Desserte d'une parcelle enclavée
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H03 : Aménagement de voie
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H04 : Liaison piétonne
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H05 : Liaison piétonne
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H06 : Liaison douce
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H12 : Liaison douce
Emplacement réservé SAINT-MARS - n°H13 : Aménagement de carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mars-du-Désert (12 sur 16)

B.14 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B14- la Haute Noë - extension
B.15 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B15- Noé des Yonnières - extension
B.16 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B16- voie Malraux - extension
B.17 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B17- rue de Pinsoison - extension
B.18 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B18- rue F. Briand - densification
B.19 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B19- rue du 3 Aout 1944 Nord - densification
B.20 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B20- rue du 3 Aout 1944 - densification
B.21 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B21- Beausoleil - densification
B.22 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B22- la Réserve des Yonnières
B.23 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B23- rue du 3 Aout 1944 Sud
B.24 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B24- rue de la Verdière - densification
B.25 : OAP à vocation d'habitat - SAINT-MARS : B25- rue de la Tourmentinerie - densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mars-du-Désert (5 sur 839)

PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 761
PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 51
PAYSAGE : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 23
Elément du paysage bâti et naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 3
Elément de paysage : petit patrimoine bâti (mur, clôture...) à protéger au titre de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Mars-du-Désert

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Mars-du-Désert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Mars-du-Désert

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Mars-du-Désert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Mars-du-Désert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Mars-du-Désert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Mars-du-Désert a-t-elle un PLU ?

Saint-Mars-du-Désert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Saint-Mars-du-Désert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Mars-du-Désert ?

Sur le territoire de Saint-Mars-du-Désert, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Mars-du-Désert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mars-du-Désert ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mars-du-Désert ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mauves-sur-Loire (44470)
Petit-Mars (44390)
Le Cellier (44850)
Sucé-sur-Erdre (44240)
Carquefou (44470)
Ligné (44850)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)