PLU de Mauves-sur-Loire (44470)

L’urbanisme à Mauves-sur-Loire en bref

Avec 3 409 habitants pour 14,5 km², Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 234 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (40 %). Ad (« Secteur agricole durable ») est la zone la plus vaste : 705 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 1 061 secteurs de constructibilité limitée, 504 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 310 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mauves-sur-Loire.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Mauves-sur-Loire.

Le document d’urbanisme de Mauves-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Nantes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (706 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (582 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Mauves-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mauves-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ad	Agricole	Secteur agricole durable	705 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel remarquable	318 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel de qualité	184 ha
UMd1	Urbaine	Quartier pavillonaire	84 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel des cours d'eau navigables	69 ha
UMe	Urbaine	Hameaux et villages	22 ha
1AUMb	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble	13 ha
UMb	Urbaine	Quartier de grands ensembles ou de projet urbain	9 ha
UMa	Urbaine	Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	6 ha
UMc	Urbaine	Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité	6 ha
UEm	Urbaine	Secteur d'activités économiques mixtes	6 ha
Ncl1	Naturelle	Secteur de la zone naturelle de taille et de constructibilité limitée	5 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisir et de nature en ville	5 ha
UMcp	Urbaine	Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés310
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés504
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Linéaires de diversité commerciale13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 061
Continuités écologiques (trame verte et bleue)56
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Règles graphiques de hauteur37
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain10
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Périmètres de sursis à statuer4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
Droit de préemption commercial6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux51
Règlement local de publicité142
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mauves-sur-Loire (12 sur 21)

3-1 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
3-11 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
3-8 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
3-10 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
3-103 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
3-12 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
3-13 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
3-15 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
3-16 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
3-20 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
3-21 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
3-22 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Mauves-sur-Loire (3 sur 9)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 6
Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Mauves-sur-Loire (1 sur 14)

ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauves-sur-Loire (6 sur 504)

Espace Paysager à Protéger (EPP) × 310
patrimoine bâti × 87
Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 63
petit patrimoine bâti × 24
périmètre patrimonial × 11
cône de vue × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Mauves-sur-Loire (1 sur 1 061)

risque d'inondation par ruissellement × 1 061

Servitudes d’utilité publique à Mauves-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mauves-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mauves-sur-Loire

À Mauves-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mauves-sur-Loire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mauves-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mauves-sur-Loire a-t-elle un PLU ?

Mauves-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLUi de Mauves-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mauves-sur-Loire ?

Sur le territoire de Mauves-sur-Loire, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ad, Ns, Nn, UMd1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mauves-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mauves-sur-Loire ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mauves-sur-Loire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauves-sur-Loire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)