L’urbanisme en clairL’urbanisme à Divatte-sur-Loire en bref
Divatte-sur-Loire est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 7 252 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,6 km² (204 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sèvre et Loire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/07/2026.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 24 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 401 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 464 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 espaces boisés classés, 32 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Loroux-Bottereau, Saint-Julien-de-Concelles, Mauves-sur-Loire…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Divatte-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sèvre et Loire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (2 342 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (917 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (274 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Divatte-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Divatte-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 401 ha | |
| N | Naturelle | 882 ha | |
| Av | Agricole | 545 ha | |
| An | Agricole | 388 ha | |
| UB | Urbaine | 111 ha | |
| UC1 | Urbaine | 80 ha | |
| Nf | Naturelle | 30 ha | |
| UEpu | Urbaine | 24 ha | |
| UA | Urbaine | 23 ha | |
| UL | Urbaine | 16 ha | |
| UEpro | Urbaine | 13 ha | |
| UEc | Urbaine | 5 ha | |
| Nl | Naturelle | 5 ha | |
| Ae1 | Agricole | 4 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés58
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 464
- Linéaires de diversité commerciale13
- Règles graphiques de hauteur32
- Équipements collectifs admis en zone A ou N66
- Droit de préemption urbain15
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles5
- Zonage d’assainissement et réseaux80
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Divatte-sur-Loire (1 sur 15)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Divatte-sur-Loire (5 sur 1 464)
- Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 207
- Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 154
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 55
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 28
- Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 20
Servitudes d’utilité publique à Divatte-sur-Loire
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Divatte-sur-Loire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Divatte-sur-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Divatte-sur-Loire
Pour un terrain de Divatte-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Divatte-sur-Loire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Divatte-sur-Loire a-t-elle un PLU ?
Divatte-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Sèvre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).
Le PLUi de Divatte-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Divatte-sur-Loire ?
Sur le territoire de Divatte-sur-Loire, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Divatte-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Divatte-sur-Loire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Divatte-sur-Loire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Divatte-sur-Loire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Loroux-Bottereau (44430)
- Saint-Julien-de-Concelles (44450)
- Mauves-sur-Loire (44470)
- Le Cellier (44850)
- Thouaré-sur-Loire (44470)
- Le Landreau (44430)