L’urbanisme en clairThouaré-sur-Loire : document, zonage, périmètres
Thouaré-sur-Loire est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 11 004 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,5 km² (878 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2026.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 36 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 15 zones. Première zone par la surface : Ns (« Espace naturel remarquable »), 311 ha, soit 25 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 665 secteurs de constructibilité limitée, 283 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 123 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Thouaré-sur-Loire est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Thouaré-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-de-Concelles, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Thouaré-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Nantes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (500 ha)
- Zones urbaines (U) 32 % (403 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (298 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (48 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Thouaré-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thouaré-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Espace naturel remarquable | 311 ha |
| Ad | Agricole | Secteur agricole durable | 292 ha |
| UMd1 | Urbaine | Quartier pavillonaire | 238 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel des cours d'eau navigables | 94 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur naturel de qualité | 82 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur d'activités économiques mixtes | 64 ha |
| 1AUMb | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble | 40 ha |
| UMc | Urbaine | Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité | 35 ha |
| UMe | Urbaine | Hameaux et villages | 33 ha |
| US | Urbaine | Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics | 19 ha |
| UMa | Urbaine | Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir | 13 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisir et de nature en ville | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 7 ha |
| Acl4 | Agricole | Secteur de la zone agricole de taille et de constructibilité limitée | 6 ha |
| USgv | Urbaine | Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés123
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés283
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)20
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)665
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques de hauteur68
- Droit de préemption urbain6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux48
- Règlement local de publicité49
- Programmes d’aménagement d’ensemble5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thouaré-sur-Loire (12 sur 30)
- emplacement réservé pour mixité sociale × 5
- 3-54 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 4
- 3-52 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
- 3-25 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
- 3-45 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
- 3-37 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 3-38 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 3-39 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 3-40 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 3-41 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 3-42 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 3-51 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Thouaré-sur-Loire (3 sur 9)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 6
- Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Thouaré-sur-Loire (1 sur 20)
- ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thouaré-sur-Loire (6 sur 283)
- Espace Paysager à Protéger (EPP) × 174
- Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 44
- patrimoine bâti × 39
- périmètre patrimonial × 14
- petit patrimoine bâti × 9
- séquence urbaine de type 2 × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Thouaré-sur-Loire (1 sur 665)
- risque d'inondation par ruissellement × 665
Servitudes d’utilité publique à Thouaré-sur-Loire
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thouaré-sur-Loire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thouaré-sur-Loire
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thouaré-sur-Loire
Avant un achat ou des travaux À Thouaré-sur-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thouaré-sur-Loire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thouaré-sur-Loire a-t-elle un PLU ?
Thouaré-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).
Le PLUi de Thouaré-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thouaré-sur-Loire ?
Sur le territoire de Thouaré-sur-Loire, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Ad, UMd1, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thouaré-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thouaré-sur-Loire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thouaré-sur-Loire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Thouaré-sur-Loire est-elle en zone tendue ?
Oui : Thouaré-sur-Loire figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thouaré-sur-Loire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-de-Concelles (44450)
- Carquefou (44470)
- Sainte-Luce-sur-Loire (44980)
- Mauves-sur-Loire (44470)
- Divatte-sur-Loire (44450)
- Basse-Goulaine (44115)