PLU de Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

L’urbanisme à Sainte-Luce-sur-Loire en bref

Sainte-Luce-sur-Loire, 16 400 habitants, occupe 11,4 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 1 435 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 52 %, bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est UMd1 (« Quartier pavillonaire »), avec 339 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 684 secteurs de constructibilité limitée, 347 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 161 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thouaré-sur-Loire, Basse-Goulaine, Carquefou…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Luce-sur-Loire.

Le document d’urbanisme de Sainte-Luce-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Nantes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (571 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (398 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Sainte-Luce-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 48 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Luce-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UMd1	Urbaine	Quartier pavillonaire	339 ha
UEm	Urbaine	Secteur d'activités économiques mixtes	141 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel remarquable	121 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel de qualité	120 ha
Ad	Agricole	Secteur agricole durable	88 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisir et de nature en ville	79 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel des cours d'eau navigables	78 ha
Ao	Agricole	Secteur agricole ordinaire	60 ha
UMa	Urbaine	Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir	35 ha
1AUEm	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble	23 ha
UMc	Urbaine	Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité	21 ha
UMep	Urbaine	Hameaux et villages	11 ha
UMb	Urbaine	Quartier de grands ensembles ou de projet urbain	11 ha
UMd2	Urbaine	Quartier pavillonaire	6 ha
UMe	Urbaine	Hameaux et villages	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés56
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés161
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés347
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)684
Continuités écologiques (trame verte et bleue)42
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer92
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Règles graphiques de hauteur59
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain14
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Périmètres de sursis à statuer2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux74
Règlement local de publicité48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Luce-sur-Loire (12 sur 56)

3-106 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 7
3-86 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 4
3-36 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
3-80 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
3-87 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
3-93 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
3-99 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
3-107 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
3-58 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
3-71 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
3-88 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
emplacement réservé pour mixité sociale × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Luce-sur-Loire (3 sur 17)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 12
Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) × 4
Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Sainte-Luce-sur-Loire (1 sur 14)

ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Luce-sur-Loire (6 sur 347)

Espace Paysager à Protéger (EPP) × 234
Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 59
patrimoine bâti × 37
petit patrimoine bâti × 11
périmètre patrimonial × 4
séquence urbaine de type 2 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Luce-sur-Loire (1 sur 684)

risque d'inondation par ruissellement × 684

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Luce-sur-Loire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Luce-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Luce-sur-Loire

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Luce-sur-Loire

À Sainte-Luce-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Luce-sur-Loire

Pour une parcelle précise à Sainte-Luce-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Luce-sur-Loire ?

Sainte-Luce-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLUi de Sainte-Luce-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Luce-sur-Loire ?

Sur le territoire de Sainte-Luce-sur-Loire, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UMd1, UEm, Ns, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Luce-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Luce-sur-Loire ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Luce-sur-Loire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sainte-Luce-sur-Loire est-elle en zone tendue ?

Oui : Sainte-Luce-sur-Loire figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Luce-sur-Loire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)