L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-Concelles
Saint-Julien-de-Concelles, 7 883 habitants, occupe 33,3 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 236 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sèvre et Loire : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 002 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 10 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Julien-de-Concelles.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thouaré-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Haute-Goulaine…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-de-Concelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sèvre et Loire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (2 283 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (806 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Julien-de-Concelles, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Julien-de-Concelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 002 ha | |
| N | Naturelle | 782 ha | |
| Av | Agricole | 256 ha | |
| UB | Urbaine | 130 ha | |
| UEs | Urbaine | 28 ha | |
| UC1 | Urbaine | 24 ha | |
| UL | Urbaine | 20 ha | |
| UA | Urbaine | 12 ha | |
| Ah9 | Agricole | 9 ha | |
| Ne1 | Naturelle | 9 ha | |
| Ah7 | Agricole | 9 ha | |
| Nt1 | Naturelle | 5 ha | |
| Ah8 | Agricole | 4 ha | |
| Nl | Naturelle | 4 ha | |
| 2AUEs | À urbaniser | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés30
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 131
- Linéaires de diversité commerciale10
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N68
- Droit de préemption urbain7
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles6
- Zonage d’assainissement et réseaux41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-de-Concelles (1 sur 9)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-de-Concelles (5 sur 1 131)
- Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 841
- Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 151
- Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 71
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 58
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-de-Concelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-de-Concelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-de-Concelles
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Julien-de-Concelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-de-Concelles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-de-Concelles ?
Saint-Julien-de-Concelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Sèvre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).
Le PLUi de Saint-Julien-de-Concelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Julien-de-Concelles ?
Sur le territoire de Saint-Julien-de-Concelles, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-de-Concelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-de-Concelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien-de-Concelles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-de-Concelles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thouaré-sur-Loire (44470)
- Sainte-Luce-sur-Loire (44980)
- Haute-Goulaine (44115)
- Basse-Goulaine (44115)
- Le Loroux-Bottereau (44430)
- Divatte-sur-Loire (44450)