PLU du Loroux-Bottereau (44430)

L’urbanisme au Loroux-Bottereau en bref

Le Loroux-Bottereau, 8 552 habitants, occupe 44,8 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 191 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sèvre et Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 884 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 355 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 115 espaces boisés classés, 36 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.

Pour qui construit au Loroux-Bottereau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Landreau, Divatte-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Loroux-Bottereau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sèvre et Loire (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (3 154 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 010 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (273 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Loroux-Bottereau, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Loroux-Bottereau

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 884 ha
Av	Agricole	1 265 ha
N	Naturelle	994 ha
UB	Urbaine	148 ha
UEpu	Urbaine	36 ha
1AUEs	À urbaniser	27 ha
UA	Urbaine	27 ha
UEs	Urbaine	19 ha
UL	Urbaine	16 ha
UC1	Urbaine	16 ha
Nl	Naturelle	10 ha
1AUb	À urbaniser	9 ha
UC2	Urbaine	5 ha
Nep	Naturelle	4 ha
UEsa	Urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés115
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 355
Linéaires de diversité commerciale13
Règles graphiques de hauteur16
Équipements collectifs admis en zone A ou N94
Droit de préemption urbain7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Sites archéologiques5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Loroux-Bottereau (1 sur 12)

Orientation d'aménagement et de programmation × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Loroux-Bottereau (5 sur 2 355)

Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 997
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 164
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 106
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 68
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 20

Servitudes d’utilité publique au Loroux-Bottereau

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Loroux-Bottereau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Loroux-Bottereau

Avant un achat ou des travaux Au Loroux-Bottereau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Loroux-Bottereau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Loroux-Bottereau ?

Le Loroux-Bottereau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Sèvre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).

Le PLUi du Loroux-Bottereau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Loroux-Bottereau ?

Sur le territoire du Loroux-Bottereau, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Loroux-Bottereau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Loroux-Bottereau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Loroux-Bottereau ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Loroux-Bottereau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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