PLU de Sucé-sur-Erdre (44240)

L’urbanisme à Sucé-sur-Erdre en bref

Sucé-sur-Erdre, 7 539 habitants, occupe 41,5 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 182 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC d'Erdre et Gesvres, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 440 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 827 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 137 espaces boisés classés, 44 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sucé-sur-Erdre.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Casson, La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Mars-du-Désert…) sont toutes en PLUi, comme Sucé-sur-Erdre.

Le document d’urbanisme de Sucé-sur-Erdre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (2 080 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 707 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (305 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sucé-sur-Erdre, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sucé-sur-Erdre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 440 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle à grande sensibilité environnementale (Natura 2000)	1 052 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	630 ha
An	Agricole	An : Espace agricole à enjeux environnementaux ou paysagers, inconstructibles	575 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine pavillonnaire	225 ha
Ab	Agricole	Ab : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installat	59 ha
Nlc	Naturelle	Nlc : Zone naturelle isolée destineé à l'accueil d'activités de loisirs de plein air (STECAL)	22 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameaux	22 ha
Uaz	Urbaine	Uaz : ZAC du coeur de ville de Sucé-sur-Erdre	16 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine pavillonnaire peu dense	10 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	10 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs	9 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitat	9 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat de hauteur moins élevée	9 ha
2AUn	À urbaniser	2AUn : Zone à urbaniser à vocation d'habitat post-PLUi	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés44
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés137
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 827
Linéaires de diversité commerciale18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N33
Espaces remarquables du littoral130

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sucé-sur-Erdre (12 sur 44)

Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I12 : Coulée verte (5m) × 2
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I27 : Alternative à la contournante × 2
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I01 : Promenade piétonne
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I02 : Elargissement de voie
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I03 : Aménagement de carrefour
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I04 : Liaison et accès
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I05 : Aire de stationnement
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I06 : Liaison et accès (5 m)
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I07 : Déviation centre-ville
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I09 : Liaison piétonne
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I10 : Liaison piétonne et réseau eaux pluviales
Emplacement réservé SUCÉ s/E - n°I13 : Liaison et accès (8 m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Sucé-sur-Erdre (12 sur 21)

B.26 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B26- la Mahère - extension
B.27 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B27- route de Casson - extension
B.28 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B28- la Doussinière - extension
B.29 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B29- rue de la Chapelle - densification
B.30 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B30- rue de Treillières - densification
B.31 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B31- la Haie Roux - densification
B.32 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B32- la Beaumondière - densification
B.33 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B33- la Touche - densification
B.34 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B34- route de la Goulitière Ouest - densification
B.36 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B36- rue de l'Etang - densification
B.37 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B37- route de Casson Nord - densification
B.38 : OAP à vocation d'habitat - SUCÉ s/E : B38- la Mahère - densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sucé-sur-Erdre (7 sur 1 827)

PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 397
PAYSAGE : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 186
PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 173
Elément du paysage bâti et naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 29
Elément de paysage : petit patrimoine bâti (mur, clôture...) à protéger au titre de… × 27
Elément de paysage : séquence urbaine intéressante à protéger au titre de l'article… × 9
PAYSAGE : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Sucé-sur-Erdre (1 sur 2)

CONSTR LIM : Zone non aedificandi au titre de l'art R151-31 2e du Code de l'Urbanisme-marge de recul… × 2

Servitudes d’utilité publique à Sucé-sur-Erdre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sucé-sur-Erdre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sucé-sur-Erdre

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sucé-sur-Erdre

Pour un terrain de Sucé-sur-Erdre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sucé-sur-Erdre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sucé-sur-Erdre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sucé-sur-Erdre ?

Sucé-sur-Erdre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Sucé-sur-Erdre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sucé-sur-Erdre ?

Sur le territoire de Sucé-sur-Erdre, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sucé-sur-Erdre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sucé-sur-Erdre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sucé-sur-Erdre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)