PLU de La Chapelle-sur-Erdre (44240)

L’urbanisme à La Chapelle-sur-Erdre en bref

Commune de la Loire-Atlantique (44), La Chapelle-sur-Erdre compte 20 690 habitants sur 33,4 km², soit une densité de 619 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2026.

29 % du territoire de La Chapelle-sur-Erdre est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 25 zones du plan. La zone la plus étendue est Ad (« Secteur agricole durable »), avec 1 393 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 482 secteurs de constructibilité limitée, 1 451 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 291 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : La Chapelle-sur-Erdre est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-sur-Erdre.

Autour d’elle, même cadre : Treillières, Orvault, Sucé-sur-Erdre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-sur-Erdre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Nantes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (1 395 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (994 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (876 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de La Chapelle-sur-Erdre, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Chapelle-sur-Erdre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ad	Agricole	Secteur agricole durable	1 393 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel de qualité	526 ha
UMd1	Urbaine	Quartier pavillonaire	363 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel remarquable	278 ha
UMe	Urbaine	Hameaux et villages	131 ha
UEm	Urbaine	Secteur d'activités économiques mixtes	111 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel des cours d'eau navigables	101 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisir et de nature en ville	87 ha
UMc	Urbaine	Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité	78 ha
UMd2SI	Urbaine	Quartier pavillonaire	57 ha
UMa	Urbaine	Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir	41 ha
UMb	Urbaine	Quartier de grands ensembles ou de projet urbain	39 ha
1AUS	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble	27 ha
UMd2SC	Urbaine	Quartier pavillonaire	22 ha
1AUMc	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble	19 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés83
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
Espaces boisés classés291
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 451
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)32
Linéaires de diversité commerciale28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 482
Continuités écologiques (trame verte et bleue)131
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
Règles graphiques de hauteur125
Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Droit de préemption urbain16
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16
Périmètres de sursis à statuer1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles8
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux148
Règlement local de publicité69
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chapelle-sur-Erdre (12 sur 83)

emplacement réservé pour mixité sociale × 4
2-26 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
2-39 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
2-5 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
2-12 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-132 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-140 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-20 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-24 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-3 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-30 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-31 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-sur-Erdre (2 sur 28)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 24
Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) × 4

Secteurs de mixité sociale à La Chapelle-sur-Erdre (1 sur 32)

ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 32

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-sur-Erdre (6 sur 1 451)

Espace Paysager à Protéger (EPP) × 1 122
patrimoine bâti × 128
Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 113
petit patrimoine bâti × 77
périmètre patrimonial × 9
séquence urbaine de type 2 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-sur-Erdre (1 sur 2 482)

risque d'inondation par ruissellement × 2 482

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-sur-Erdre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-sur-Erdre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Chapelle-sur-Erdre

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Chapelle-sur-Erdre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-sur-Erdre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-sur-Erdre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Chapelle-sur-Erdre a-t-elle un PLU ?

La Chapelle-sur-Erdre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLUi de La Chapelle-sur-Erdre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-sur-Erdre ?

Sur le territoire de La Chapelle-sur-Erdre, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ad, Nn, UMd1, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-sur-Erdre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-sur-Erdre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 83 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-sur-Erdre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Chapelle-sur-Erdre est-elle en zone tendue ?

Oui : La Chapelle-sur-Erdre figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-sur-Erdre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Treillières (44119)
Orvault (44700)
Sucé-sur-Erdre (44240)
Carquefou (44470)
Nantes (44000)
Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)