PLU de Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Grandchamp-des-Fontaines : document, zonage, périmètres

Avec 7 062 habitants pour 34,1 km², Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 207 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC d'Erdre et Gesvres, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 554 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 1 912 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 continuités écologiques, 80 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grandchamp-des-Fontaines.

Ses 6 voisines les plus proches (Treillières, Casson, Héric…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Grandchamp-des-Fontaines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (2 625 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (408 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (300 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Grandchamp-des-Fontaines, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grandchamp-des-Fontaines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 554 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	335 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine pavillonnaire	121 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle destineé à l'accueil d'activités de loisirs de plein air	74 ha
Uez4	Urbaine	Uez (1,2,3,4) : ZAC en secteur urbain à vocation d'activités économiques	65 ha
Ab	Agricole	Ab : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installat	59 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameaux	39 ha
2AUez	À urbaniser	2AUez : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activités économiques sous forme de ZAC	31 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	28 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs	20 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitat	17 ha
1AUez2	À urbaniser	1AUez2 : secteur de la ZAC de la Belle Etoile à vocation d'activités artisanales, industrielles et tertiaires	14 ha
Ua	Urbaine	Ua : Noyau historique des bourgs	11 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine pavillonnaire peu dense	8 ha
Al	Agricole	Al : Espaces agricoles réservées aux activités équestres (STECAL)	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 912
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)88
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer80
Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Espaces remarquables du littoral180

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grandchamp-des-Fontaines (12 sur 35)

Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C02 : Liaison douce (Plessis / Moulin Grimaud) × 3
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C20 : Création d'un giratoire × 3
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C11 : Élargissement de voie (5m) × 2
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C35 : Réalisation d'un programme de logements sociaux × 2
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C01 : Élargissement de voie
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C03 : Continuité piétonne
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C04 : Aménagement d'un accès
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C07 : Aménagement d'un cheminement doux
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C08 : Chemin piétonnier
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C09 : Cheminement liaison douce (route de Curette)
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C10 : Création d'un giratoire
Emplacement réservé GRANDCHAMP - n°C16 : Élargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Grandchamp-des-Fontaines (12 sur 22)

A.01 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A01- rue de la Vertière - extension
A.02 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A02- rue du Bois Plessis - extension
A.03 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A03- route de la Grande Haie - extension
A.04 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A04- rue de la Vertière - densification
A.05 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A05- rue du Cormier - densification
A.06 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A06- rue des Cent Sillons - densification
A.07 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A07- rue Gaston Launay - densification
A.08 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A08- rue des Grands Jardins - densification…
A.10 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A10- route de la Loeuf Nord - densification…
A.12 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A12- route de la Loeuf Sud - densification…
A.13 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A13- route de la Loeuf
A.14 : OAP à vocation d'habitat - GRANDCHAMP : A14- route de la Noé Davy

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grandchamp-des-Fontaines (4 sur 1 912)

PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 893
PAYSAGE : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 12
Elément du paysage bâti et naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 4
PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Grandchamp-des-Fontaines

CONSTR LIM : Secteur avec limitation de la constructibilité au titre de l'art R151-31 2e du Code de…
CONSTR LIM : Zone non aedificandi au titre de l'article R151-31 2e du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Grandchamp-des-Fontaines

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grandchamp-des-Fontaines. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grandchamp-des-Fontaines

Pour un terrain de Grandchamp-des-Fontaines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grandchamp-des-Fontaines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grandchamp-des-Fontaines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Grandchamp-des-Fontaines ?

Grandchamp-des-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Grandchamp-des-Fontaines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grandchamp-des-Fontaines ?

Sur le territoire de Grandchamp-des-Fontaines, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grandchamp-des-Fontaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grandchamp-des-Fontaines ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grandchamp-des-Fontaines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grandchamp-des-Fontaines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)