PLU de Héric (44810)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Héric ?

Héric est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Q: Le PLUi de Héric est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Héric ?

Sur le territoire de Héric, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Héric ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Héric ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Héric ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Héric ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Héric en bref

Héric est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 6 585 habitants, dont le territoire s’étend sur 74,4 km² (88 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC d'Erdre et Gesvres, approuvé le 18/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 26 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 5 720 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 espaces boisés classés, 50 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Héric.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Grandchamp-des-Fontaines, La Chevallerais, Notre-Dame-des-Landes…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Héric

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (6 353 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (732 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (312 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Héric, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Héric

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	5 720 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	721 ha
An	Agricole	An : Espace agricole à enjeux environnementaux ou paysagers, inconstructibles	460 ha
Ab	Agricole	Ab : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installat	151 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine pavillonnaire	106 ha
Uez4	Urbaine	Uez (1,2,3,4) : ZAC en secteur urbain à vocation d'activités économiques	104 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameaux	54 ha
2AUez	À urbaniser	2AUez : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activités économiques sous forme de ZAC	16 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs	16 ha
Ae	Agricole	Ae : Activités isolées (STECAL)	13 ha
Ua	Urbaine	Ua : Noyau historique des bourgs	12 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine pavillonnaire peu dense	9 ha
Al	Agricole	Al : Espaces agricoles réservées aux activités équestres (STECAL)	9 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat de hauteur moins élevée	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitat	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés105
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 160
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)50
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer44
Équipements collectifs admis en zone A ou N98
Espaces remarquables du littoral606

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Héric (12 sur 23)

Emplacement réservé HERIC - n°D16 : Aménagement échangeur RN 137 × 10
Emplacement réservé HERIC - n°D05 : Aménagement de carrefour × 2
Emplacement réservé HERIC - n°D03 : Création de voirie
Emplacement réservé HERIC - n°D04 : Élargissement de voirie
Emplacement réservé HERIC - n°D06 : Création d'une aire de stationnement
Emplacement réservé HERIC - n°D07 : Élargissement de voie
Emplacement réservé HERIC - n°D08 : Élargissement de voirie
Emplacement réservé HERIC - n°D10 : Aménagement de carrefour
Emplacement réservé HERIC - n°D12 : Aménagement de carrefour
Emplacement réservé HERIC - n°D13 : Élargissement de voirie
Emplacement réservé HERIC - n°D14 : Création de voie et liaison douce
Emplacement réservé HERIC - n°D15 : Projet de mixité sociale : 100% de logements sociaux

Orientations d’aménagement et de programmation à Héric (12 sur 17)

B.01 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B01- rue des Pommiers - extension
B.03 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B03- rue de la Forêt Ouest - extension
B.05 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B05- rue des Frenouelles - extension
B.06 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B06- rue de la Forêt - densification
B.07 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B07- rue Jeanne d'Arc - densification
B.08 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B08- rue de la Perrière - densification
B.09 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B09- rue du Cormier - densification
B.10 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B10- rue de la République - densification
B.11 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B11- allée de la Chataigneraie - densification
B.12 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B12- allée des Aubépines - densification
B.13 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B13- rue de l'Océan - densification
B.56 : OAP à vocation d'habitat - HERIC : B56- rue Aimé Césaire

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Héric (4 sur 3 160)

PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3 059
PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 96
Elément de paysage : petit patrimoine bâti (mur, clôture...) à protéger au titre de… × 4
PAYSAGE : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Héric (2 sur 50)

CONSTR LIM : Site soumis au risque d'inondation selon l'Atlas des Zones Inondables de l'Isac × 49
CONSTR LIM : Zone non aedificandi au titre de l'article R151-31 2e du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Héric

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Héric. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Héric

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Héric, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Héric

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Héric ?

Héric est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Héric est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Héric ?

Sur le territoire de Héric, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Héric ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Héric ?