L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Casson
Avec 2 605 habitants pour 16,3 km², Casson (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 160 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC d'Erdre et Gesvres, approuvé le 18/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 300 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 777 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Casson.
Autour d’elle, même cadre : Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Grandchamp-des-Fontaines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Casson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 432 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Casson, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Casson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 300 ha |
| An | Agricole | An : Espace agricole à enjeux environnementaux ou paysagers, inconstructibles | 132 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 63 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine pavillonnaire | 50 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Zones destinées aux carrières (STECAL) | 39 ha |
| Uaa | Urbaine | Uaa : Noyau historique des bourgs (où la hauteur maximale est moins élevée) | 11 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle à grande sensibilité environnementale (Natura 2000) | 10 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat de hauteur moins élevée | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| 1AUl | À urbaniser | 1AUl : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements et de loisirs | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone destinée aux grands ensembles patrimoniaux (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés777
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Espaces remarquables du littoral105
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Casson
- Emplacement réservé CASSON - n°A01 : Équipement public
- Emplacement réservé CASSON - n°A02 : Désserte du coeur d'îlot
- Emplacement réservé CASSON - n°A03 : Cheminement doux
- Emplacement réservé CASSON - n°A04 : Élargissement voirie / création voie piétonne…
- Emplacement réservé CASSON - n°A05 : Accès piéton
- Emplacement réservé CASSON - n°A06 : Élargissement voirie / création voie piétonne…
- Emplacement réservé CASSON - n°A07 : Liaison douce
- Emplacement réservé CASSON - n°A08 : Extension du cimetière et liaison douce
- Emplacement réservé CASSON - n°A09 : Voirie cyclable
- Emplacement réservé CASSON - n°A10 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé CASSON - n°A11 : Aménagement de sécurité de carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Casson
- C.01 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C01- clos du Patis - extension
- C.02 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C02- rue du Chateau - extension
- C.03 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C03- rue des Egréas Nord - extension
- C.04 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C04- Chateau d'eau - densification
- C.05 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C05- bas du bourg Est - densification
- C.06 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C06- la Conardière - densification
- C.07 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C07- la Close - densification
- C.08 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C08- les Egréas Sud - densification
- C.09 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C09- rue de la Forge - densification
- C.10 : OAP à vocation d'habitat - CASSON : C10- bas du bourg Ouest - densification
- D.01 : OAP à vocation d'équipements de loisirs et d'act. éco - CASSON : D01- équipements…
- D.02 : OAP à vocation d'équipements de loisirs et d'act. éco - CASSON : D02- zone d'activités…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Casson (4 sur 777)
- PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 680
- PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 89
- PAYSAGE : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 6
- Elément du paysage bâti et naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Casson
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Casson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Casson
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Casson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Casson
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Casson, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Casson ?
Casson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi de Casson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Casson ?
Sur le territoire de Casson, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, An, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Casson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Casson ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Casson ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sucé-sur-Erdre (44240)
- Nort-sur-Erdre (44390)
- Grandchamp-des-Fontaines (44119)
- Petit-Mars (44390)
- Héric (44810)
- Saint-Mars-du-Désert (44850)