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Urbanisme · Loire-Atlantique (44)

PLU de Treillières

Quel document d’urbanisme s’applique à Treillières (44119), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

44119INSEE 4420910 600 habitants29,2 km²
Document
PLUi
version du 04/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC d'Erdre et Gesvres
Zones
26
au plan de zonage
Constructible
19 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
10 600 hab.
29,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Treillières

Treillières, 10 600 habitants, occupe 29,2 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 364 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC d'Erdre et Gesvres, approuvé le 18/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 765 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 108 espaces boisés classés, 87 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Orvault, La Chapelle-sur-Erdre, Grandchamp-des-Fontaines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Treillières

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)
Approuvé le
18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (1 789 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (568 ha)
  • Zones urbaines (U) 18 % (518 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Treillières, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Treillières

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole1 765 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière555 ha
UbUrbaineUb : Zone urbaine pavillonnaire167 ha
UhUrbaineUh : Hameaux119 ha
UbaUrbaineUba : Zone urbaine pavillonnaire du village de la Ménardais, de densité plus faible104 ha
UeUrbaineUe : Zone urbaine à vocation d'activités économiques59 ha
UlUrbaineUl : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs27 ha
AeAgricoleAe : Activités isolées (STECAL)17 ha
Ubz1UrbaineUbz (1,2,3) : ZAC en secteur urbain à vocation d'habitat15 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitat11 ha
UaUrbaineUa : Noyau historique des bourgs9 ha
1AUz1À urbaniser1AUz1 : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat sous forme de ZAC dans la zone du Vireloup9 ha
AbAgricoleAb : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installat7 ha
NpNaturelleNp : Zone destinée aux grands ensembles patrimoniaux (STECAL)6 ha
UaaUrbaineUaa : Noyau historique des bourgs (où la hauteur maximale est moins élevée)6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés87
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
  • Espaces boisés classés108
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 132
  • Linéaires de diversité commerciale12
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N26
  • Espaces remarquables du littoral206
  • Sites archéologiques15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Treillières (12 sur 87)

  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K46 : Aménagement piste cyclable le long de la… × 16
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K24 : Régularisation alignement et aménagement de… × 5
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K05 : Régularisation d'alignement de la rue de la… × 4
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K11 : Aménagement chemins × 3
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K27 : Régularisation alignement rue de la Baclais… × 3
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K28 : Régularisation alignement rue des Marais × 3
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K30 : Régularisation alignement rue des Landes × 3
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K37 : Régularisation alignement chemin des Haies × 3
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K06 : Elargissement de la rue du Granit × 2
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K08 : Aménagement piste cyclable rue Etienne Sébert… × 2
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K09 : Aménagement du chemin à l'Est de la Guittonnais × 2
  • Emplacement réservé TREILLIERES - n°K15 : Chemin piéton vers maison de retraite × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Treillières (12 sur 23)

  • A.36 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A36- rue de Sucé - extension - zone 2AU
  • A.37 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A37- Moulin blanc Est - densification/extension
  • A.38 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A38- place du Champ de Foire - densification
  • A.39 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A39- rue de la Mairie - densification
  • A.40 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A40- Mairie / rivière / chemin de la Belle Etoile
  • A.41 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A41- Sébert - densification
  • A.42 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A42- rue de Grandchamp - densification
  • A.43 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A43- P.E.M. - densification
  • A.44 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A44- rue de Rennes - densification
  • A.45 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A45- ZAC de Vireloup - extension
  • A.46 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A46- la Ménardais - densification…
  • A.47 : OAP à vocation d'habitat - TREILLIERES : A47- rue des Baleines - densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Treillières (7 sur 1 132)

  • PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 801
  • PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 291
  • PAYSAGE : Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 23
  • ZONE NAT : Espace Paysager à Protéger (L 151-23 du CU) × 7
  • PAYSAGE : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 5
  • Elément du paysage bâti et naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 4
  • PAYSAGE : Bâtiment agricole pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de…

Servitudes d’utilité publique à Treillières

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Treillières. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1385
  • Canalisations d’hydrocarbures I1130
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Passage des piétons sur le littoral EL911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Treillières

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Treillières

Pour un terrain de Treillières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Treillières

Pour une parcelle précise à Treillières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Treillières ?

Treillières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Treillières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Treillières ?

Sur le territoire de Treillières, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Treillières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Treillières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 87 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Treillières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Treillières ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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