PLU d’Orvault (44700)

L’urbanisme à Orvault en bref

Commune de la Loire-Atlantique (44), Orvault compte 28 534 habitants sur 27,8 km², soit une densité de 1 025 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2026.

36 % du territoire d’Orvault est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est Ad (« Secteur agricole durable »), avec 1 083 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 558 secteurs de constructibilité limitée, 1 083 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 349 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Orvault.

Ses 6 voisines les plus proches (Treillières, Sautron, La Chapelle-sur-Erdre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Orvault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Nantes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (1 107 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (937 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (660 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Orvault, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orvault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ad	Agricole	Secteur agricole durable	1 083 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel remarquable	503 ha
UMd1	Urbaine	Quartier pavillonaire	457 ha
UEm	Urbaine	Secteur d'activités économiques mixtes	230 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel de qualité	94 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	74 ha
UMb	Urbaine	Quartier de grands ensembles ou de projet urbain	64 ha
UMc	Urbaine	Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité	62 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisir et de nature en ville	60 ha
UMa	Urbaine	Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir	39 ha
UMd2	Urbaine	Quartier pavillonaire	36 ha
US	Urbaine	Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics	33 ha
Ao	Agricole	Secteur agricole ordinaire	24 ha
UMe	Urbaine	Hameaux et villages	7 ha
1AUMd1	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés126
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés349
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 083
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)56
Linéaires de diversité commerciale17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 558
Continuités écologiques (trame verte et bleue)82
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Règles graphiques de hauteur157
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport22
Périmètres de sursis à statuer4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement2
Zonage d’assainissement et réseaux86
Règlement local de publicité107
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Orvault (12 sur 126)

2-162 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 6
emplacement réservé pour mixité sociale × 6
2-114 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
2-43 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
2-94 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
2-128 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-136 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-60 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-63 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-70 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-93 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Orvault (2 sur 14)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 7
Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) × 7

Secteurs de mixité sociale à Orvault (1 sur 56)

ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 56

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orvault (8 sur 1 083)

Espace Paysager à Protéger (EPP) × 796
Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 122
petit patrimoine bâti × 75
patrimoine bâti × 71
cône de vue × 7
périmètre patrimonial × 5
séquence urbaine de type 2 × 5
séquence urbaine de type 1 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Orvault (1 sur 2 558)

risque d'inondation par ruissellement × 2 558

Servitudes d’utilité publique à Orvault

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orvault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Orvault

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Orvault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orvault

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orvault, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Orvault a-t-elle un PLU ?

Orvault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLUi d’Orvault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orvault ?

Sur le territoire d’Orvault, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ad, Ns, UMd1, UEm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Orvault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orvault ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 126 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orvault ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Orvault est-elle en zone tendue ?

Oui : Orvault figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orvault ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Treillières (44119)
Sautron (44880)
La Chapelle-sur-Erdre (44240)
Saint-Herblain (44800)
Nantes (44000)
Vigneux-de-Bretagne (44360)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)