PLU de Vigneux-de-Bretagne (44360)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vigneux-de-Bretagne ?

Vigneux-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Q: Le PLUi de Vigneux-de-Bretagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vigneux-de-Bretagne ?

Sur le territoire de Vigneux-de-Bretagne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigneux-de-Bretagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vigneux-de-Bretagne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vigneux-de-Bretagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Vigneux-de-Bretagne en bref

Vigneux-de-Bretagne est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 6 692 habitants, dont le territoire s’étend sur 52,9 km² (127 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC d'Erdre et Gesvres, approuvé le 18/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 493 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 859 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 334 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Vigneux-de-Bretagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Sautron, Le Temple-de-Bretagne, Treillières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vigneux-de-Bretagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC d'Erdre et Gesvres (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (3 528 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 422 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (294 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vigneux-de-Bretagne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vigneux-de-Bretagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	3 493 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	1 415 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine pavillonnaire	107 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	79 ha
Uh	Urbaine	Uh : Hameaux	70 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine à vocation d'équipements et de loisirs	25 ha
Ab	Agricole	Ab : Espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages sans nouvelle construction ou installat	19 ha
Ua	Urbaine	Ua : Noyau historique des bourgs	10 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat de hauteur moins élevée	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'habitat	7 ha
PLU_Ah	Agricole	PLU_Ah de Vigneux-de-Bretagne : Secteur dans lequel des constructions nouvelles à usage d'habitation sont admi	6 ha
1AUl	À urbaniser	1AUl : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements et de loisirs	6 ha
Ae	Agricole	Ae : Activités isolées (STECAL)	5 ha
Al	Agricole	Al : Espaces agricoles réservées aux activités équestres (STECAL)	5 ha
Nlg	Naturelle	Nlg : Zone naturelle à destination du golf (STECAL)	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés334
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 859
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Équipements collectifs admis en zone A ou N62
Espaces remarquables du littoral323
Sites archéologiques14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vigneux-de-Bretagne (12 sur 31)

Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L20 : Aménagement de la RN165 × 7
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L19 : Aménagement de la RN165 × 5
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L04 : Aménagement de la RN165 × 2
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L01 : Extension de l'école
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L02 : Aménagement de carrefour
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L03 : Projet d'intérêt général
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L05 : Liaison douce
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L06 : Continuité douce
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L07 : Création de stationnment et aménagement…
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L08 : Continuité douce
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L09 : Élargissement de voirie
Emplacement réservé VIGNEUX de B. - n°L10 : Continuité douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Vigneux-de-Bretagne

B.45 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B45- rue du Petit Prince - extension
B.46 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B46- le Miron Est - extension
B.47 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B47- la Paquelais - extension
B.48 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B48- rue de la Garenne - extension
B.49 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B49- rue Saint-Michel Est - densification
B.50 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B50- le Miron Ouest - densification
B.51 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B51- allée des Sports - densification
B.53 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B53- rue A. de Bretagne - densification villages
B.54 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B54- rue de la Galtière - densification villages
B.55 : OAP à vocation d'habitat - VIGNEUX de B : B55- rue Saint-Michel - extension
D.13 : OAP à vocation d'équipements de loisirs et d'act. éco - VIGNEUX de B : D13- équipement…
D.14 : OAP à vocation d'équipements de loisirs et d'act. éco - VIGNEUX de B : D14- équipement…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vigneux-de-Bretagne (4 sur 3 859)

PAYSAGE : Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3 532
PAYSAGE : Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article… × 316
Elément du paysage bâti et naturel à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 10
PAYSAGE : Espace vert à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Vigneux-de-Bretagne (1 sur 3)

CONSTR LIM : Zone non aedificandi au titre de l'article R151-31 2e du Code de l'Urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à Vigneux-de-Bretagne

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vigneux-de-Bretagne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vigneux-de-Bretagne

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vigneux-de-Bretagne

À Vigneux-de-Bretagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vigneux-de-Bretagne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vigneux-de-Bretagne ?

Vigneux-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC d'Erdre et Gesvres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Vigneux-de-Bretagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vigneux-de-Bretagne ?

Sur le territoire de Vigneux-de-Bretagne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigneux-de-Bretagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vigneux-de-Bretagne ?