PLU de Sautron (44880)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sautron

Avec 8 555 habitants pour 17,7 km², Sautron (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 484 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2026.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (17 %). Ad (« Secteur agricole durable ») est la zone la plus vaste : 953 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 1 221 secteurs de constructibilité limitée, 823 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 476 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Orvault, Vigneux-de-Bretagne, Treillières…) sont toutes en PLUi, comme Sautron.

Le document d’urbanisme de Sautron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Nantes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (972 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (442 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (308 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Sautron, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sautron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ad	Agricole	Secteur agricole durable	953 ha
UMd1	Urbaine	Quartier pavillonaire	274 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel remarquable	133 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel de qualité	68 ha
Nf	Naturelle	Secteur de forêt urbaine ou de boisement important	54 ha
UMd2	Urbaine	Quartier pavillonaire	53 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisir et de nature en ville	52 ha
UEm	Urbaine	Secteur d'activités économiques mixtes	42 ha
UMa	Urbaine	Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir	27 ha
UMc	Urbaine	Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité	22 ha
Ao	Agricole	Secteur agricole ordinaire	18 ha
US	Urbaine	Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics	14 ha
1AUMd1	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble	14 ha
1AUEi	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble	12 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés476
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés823
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 221
Continuités écologiques (trame verte et bleue)37
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Règles graphiques de hauteur36
Équipements collectifs admis en zone A ou N30
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux38
Règlement local de publicité289

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sautron (12 sur 29)

2-52 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 6
2-100 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-55 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
2-83 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
emplacement réservé pour mixité sociale × 2
2-139 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
2-141 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
2-142 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
2-163 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
2-165 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
2-45 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
2-58 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Sautron (2 sur 12)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 11
Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Sautron (1 sur 9)

ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sautron (6 sur 823)

Espace Paysager à Protéger (EPP) × 600
Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 139
patrimoine bâti × 68
petit patrimoine bâti × 8
périmètre patrimonial × 6
séquence urbaine de type 2 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sautron (1 sur 1 221)

risque d'inondation par ruissellement × 1 221

Servitudes d’utilité publique à Sautron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sautron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sautron

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sautron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sautron

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sautron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sautron a-t-elle un PLU ?

Sautron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLUi de Sautron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sautron ?

Sur le territoire de Sautron, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ad, UMd1, Ns, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sautron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sautron ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sautron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sautron est-elle en zone tendue ?

Oui : Sautron figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sautron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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