L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Temple-de-Bretagne
Commune de la Loire-Atlantique (44), Le Temple-de-Bretagne compte 1 975 habitants sur 1,7 km², soit une densité de 1 142 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Estuaire et Sillon, approuvé le 04/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.
49 % du territoire du Temple-de-Bretagne est classé en zone urbaine (49 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est Ub (« Zone urbaine d'extension contemporaine des centralités »), avec 55 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 5 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Temple-de-Bretagne.
Autour d’elle, même cadre : Malville, Vigneux-de-Bretagne, Cordemais et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Temple-de-Bretagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Estuaire et Sillon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 49 % (85 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (54 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire du Temple-de-Bretagne, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Temple-de-Bretagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extension contemporaine des centralités | 55 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole correspondant aux espaces privilégiés de développement de l'activité agricole | 47 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère | 32 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de centralité | 26 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole disposant de qualités paysagères et écologiques remarquables | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine corresondant aux équipements sportifs, publics, de loisir ou scolaires | 4 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux grands espaces naturels de loisir et récréatifs | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle destinée aux activités d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle correspondant au secteur d'étude de la déviation de la RD 17 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
- Linéaires de diversité commerciale4
- Règles graphiques de hauteur5
- Règles graphiques de stationnement6
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques13
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Temple-de-Bretagne
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
- TB-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
- TB-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
- TB-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
- TB-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
- TB-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
- TB-06 : Emplacement réservé aux voies publiques
- TB-07 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- TB-08 : Emplacement réservé aux voies publiques
- TB-09 : Emplacement réservé aux voies publiques
- TB-10 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation au Temple-de-Bretagne
- TB.01 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- TB.02 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- secteur d'optimisation foncière : 25 logts/ha
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Temple-de-Bretagne (5 sur 156)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 58
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 54
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 34
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 9
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique au Temple-de-Bretagne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Temple-de-Bretagne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Temple-de-Bretagne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Temple-de-Bretagne
Avant un achat ou des travaux Au Temple-de-Bretagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Temple-de-Bretagne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Temple-de-Bretagne ?
Le Temple-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2019 (collectivité compétente : CC Estuaire et Sillon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi du Temple-de-Bretagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Temple-de-Bretagne ?
Sur le territoire du Temple-de-Bretagne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones agricoles 31 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : Ub, Aa, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Temple-de-Bretagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Temple-de-Bretagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Temple-de-Bretagne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Temple-de-Bretagne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malville (44260)
- Vigneux-de-Bretagne (44360)
- Cordemais (44360)
- Fay-de-Bretagne (44130)
- Saint-Étienne-de-Montluc (44360)
- Notre-Dame-des-Landes (44130)