PLU de Malville (44260)

Q: Malville a-t-elle un PLU ?

Malville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Estuaire et Sillon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Q: Le PLUi de Malville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Malville ?

Sur le territoire de Malville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Np, UEa, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Malville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Malville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malville ?

Le taux communal est de 4,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Malville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Malville

Malville est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 3 752 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,1 km² (121 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Estuaire et Sillon : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 1 994 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, 15 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Malville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Le Temple-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, Savenay…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Malville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Estuaire et Sillon (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (2 040 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (872 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (195 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Malville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Malville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole correspondant aux espaces privilégiés de développement de l'activité agricole	1 994 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère	841 ha
UEa	Urbaine	Zone économique correpondant aux grands espaces productifs	70 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'extension contemporaine des centralités	58 ha
Uhb	Urbaine	Zone d'habitat correspondant aux hameaux	42 ha
Ap	Agricole	Zone agricole disposant de qualités paysagères et écologiques remarquables	36 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de centralité	18 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle correspondant au secteur d'étude de la déviation de la RD 17	16 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux grands espaces naturels de loisir et récréatifs	14 ha
Ae	Agricole	Zone agricole destinée aux activités économiques isolées	9 ha
1AUa	À urbaniser	Zone de projet à vocation principale d'habitat	4 ha
UEb	Urbaine	Zone économique correpondant aux grands espaces artisanaux	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine corresondant aux équipements sportifs, publics, de loisir ou scolaires	4 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle destinée aux activités d'intérêt collectif et de services publics	1 ha
Al	Agricole	Zone agricole destinée aux sites touristiques et de loisirs isolés	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 107
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles graphiques de hauteur15
Règles graphiques de stationnement14
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques24
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Malville

MA-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
MA-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
MA-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
MA-04 : Emplacement réservé aux voies publiques
MA-05 : Emplacement réservé aux voies publiques
MA-07 : Emplacement réservé aux voies publiques
MA-08 : Emplacement réservé aux voies publiques
MA-09 : Emplacement réservé aux voies publiques
MA-10 : Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général…

Orientations d’aménagement et de programmation à Malville

MA.01 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
MA.02 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
MA.03 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
secteur d'optimisation foncière : 30 logts/ha

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malville (7 sur 1 107)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 888
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 77
Espace boisé classé × 72
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 36
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 25
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 7
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Malville (2 sur 32)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 31
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Malville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Malville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Malville

Pour un terrain de Malville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malville

Pour une parcelle précise à Malville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Malville a-t-elle un PLU ?

Malville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Estuaire et Sillon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Malville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Malville ?

Sur le territoire de Malville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Np, UEa, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Malville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Malville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malville ?