PLU de Bouée (44260)

Q: Bouée a-t-elle un PLU ?

Bouée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Estuaire et Sillon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Q: Le PLUi de Bouée est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bouée ?

Sur le territoire de Bouée, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Aa, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bouée ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouée ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Bouée ?

Oui : Bouée est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouée ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouée ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Bouée en bref

Avec 1 097 habitants pour 24,6 km², Bouée (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 45 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Estuaire et Sillon. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (69 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère »), avec 1 708 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 1 301 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 374 secteurs de constructibilité limitée, 4 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Bouée est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lavau-sur-Loire, Savenay, Frossay…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bouée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Estuaire et Sillon (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 709 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (723 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bouée, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bouée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère	1 708 ha
Aa	Agricole	Zone agricole correspondant aux espaces privilégiés de développement de l'activité agricole	694 ha
Ap	Agricole	Zone agricole disposant de qualités paysagères et écologiques remarquables	29 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'extension contemporaine des centralités	22 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de centralité	5 ha
1AUa	À urbaniser	Zone de projet à vocation principale d'habitat	1 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine corresondant aux équipements sportifs, publics, de loisir ou scolaires	< 1 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle destinée aux activités d'intérêt collectif et de services publics	< 1 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux grands espaces naturels de loisir et récréatifs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 301
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)374
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles graphiques de hauteur4
Règles graphiques de stationnement3
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques22
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bouée (2 sur 3)

BO-01 : Emplacement réservé aux voies publiques
BO-03 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouée

BO.01 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
BO.02 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
BO.03 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouée (5 sur 1 301)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 1 181
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 45
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 42
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 28
Espace boisé classé × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Bouée (1 sur 374)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 374

Servitudes d’utilité publique à Bouée

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouée. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bouée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouée

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouée a-t-elle un PLU ?

Bouée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Estuaire et Sillon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Bouée est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bouée ?

Sur le territoire de Bouée, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Aa, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouée ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouée ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bouée ?