PLU de Frossay (44320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Frossay

Frossay, 3 307 habitants, occupe 59,5 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 56 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/03/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Sud Estuaire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 36 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est NL 146.6 (naturelle), avec 2 606 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 248 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 173 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 26 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Frossay.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Viaud, Bouée, Vue…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Frossay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Sud Estuaire (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (3 129 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (2 517 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (84 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (83 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Frossay, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Frossay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NL 146.6	Naturelle	NL.146-6 : espaces naturels remarquables, définis au titre de l'article L. 146-6 de la loi "Littoral"	2 606 ha
A	Agricole	A : développement des activités agricoles	2 241 ha
N	Naturelle	N : autres espaces naturels, protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et	455 ha
An	Agricole	An : espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère, intégrant ceux localisés dans les coupures	169 ha
Ah2	Agricole	Ah2 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / extension des	94 ha
1AUep	À urbaniser	1AUe : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activité	67 ha
Ub	Urbaine	Ub : secteurs urbains à dominante d'habitat qui se sont développés autour de la zone Ua du centre-bourg	48 ha
NLt3	Naturelle	Nlt3 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / ''senti	35 ha
Nh2	Naturelle	Nh2 : îlots d'habitat situés en zone naturelle	14 ha
Ah1	Agricole	Ah1 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / la Cheminandai	12 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone d'habitat plus dense du centre-bourg ancien	11 ha
2AU	À urbaniser	2AU : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir de l'habitat et peu	9 ha
Ns	Naturelle	Ns : site réservé à l'unité de traitement collectif des eaux usées	9 ha
Ul	Urbaine	Ul : équipements, activités et installations d'intérêt collectif susceptibles de comporter des nuisances incom	7 ha
Nr	Naturelle	Nr : sites à forte valeur architecturale et patrimoniale, recevant de l'habitat et pouvant le cas échéant fair	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 248
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer173
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N44
Espaces remarquables du littoral406
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques46
Zonage d’assainissement et réseaux11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Frossay (12 sur 19)

ER 1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 15 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 16 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 17 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER 18 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 19 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 20 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 24 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 25 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Frossay

OAP 1 : Secteur soumis à OAP
OAP 2 : Secteur soumis à OAP
OAP 3 : Secteur soumis à OAP
OAP 4 : Secteur soumis à OAP
OAP 5 : Secteur soumis à OAP
OAP 6 : Secteur soumis à OAP
OAP 7 : Secteur soumis à OAP
OAP 8 : Secteur soumis à OAP
OAP 9 : Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frossay (5 sur 2 248)

Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver × 1 823
Patrimoine bâti à protéger × 375
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger × 47
Patrimoine paysager à protéger × 2
Digue : Patrimoine paysagerà protéger

Servitudes d’utilité publique à Frossay

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frossay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Frossay

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Frossay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frossay

Pour une parcelle précise à Frossay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Frossay ?

Frossay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2014 (collectivité compétente : CC du Sud Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2024).

Le PLU de Frossay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Frossay ?

Sur le territoire de Frossay, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 43 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : NL 146.6, A, N, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frossay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frossay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frossay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Frossay ?

Oui : Frossay est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frossay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Viaud (44320)
Bouée (44260)
Vue (44640)
Le Pellerin (44640)
Lavau-sur-Loire (44260)
Paimbœuf (44560)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)