L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Viaud
Saint-Viaud est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 2 929 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,5 km² (90 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Sud Estuaire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2025.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 18 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 192 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Viaud est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Viaud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Viaud.
Le document d’urbanisme de Saint-Viaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Sud Estuaire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (2 662 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (149 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (62 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Viaud, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Viaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone affectée à l'exploitation agricole (bâtiments agricoles, logements de fonction, parcelles agricoles) | 2 192 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur correspondant à des espaces agricoles inconstructibles à protéger pour des raisons écologiques, p | 466 ha |
| N | Naturelle | N : Zone affectée à la protection des sites, des milieux naturels et des paysages | 181 ha |
| Ner | Naturelle | Ner : Secteur délimitant les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques | 151 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbanisée à vocation mixte (habitat principalement) | 72 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques | 56 ha |
| 1AUep | À urbaniser | 1AUep : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activité portuaire | 46 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur correspondant à la carrière du Gros Buisso | 28 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur correspondant à des espaces naturels, à vocation de loisirs | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, commerces, équipements) | 8 ha |
| 1AUz | À urbaniser | 1AUz : Secteur de la zone 1AU correspondant à la ZAC de la Miraudais Est | 8 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbanisée à vocationprincipale d'équipements publics et de loisirs | 7 ha |
| UBz | Urbaine | UBz : Secteur de la zone UB correspondant à la ZAC de la Miraudais Est | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat mais la mixité est permise (équipements, | 5 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'accueil d'équipements et de loisirs | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N68
- Espaces remarquables du littoral499
- Droit de préemption urbain9
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
- Sites archéologiques12
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Viaud (5 sur 8)
- ER 3 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
- ER 1 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER 2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER 4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER 5 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Viaud (8 sur 9)
- OAP 4 : Secteur soumis à OAP × 2
- OAP 1 : Secteur soumis à OAP
- OAP 2 : Secteur soumis à OAP
- OAP 3 : Secteur soumis à OAP
- OAP 5 : Secteur soumis à OAP
- OAP 6 : Secteur soumis à OAP
- OAP 7 : Secteur soumis à OAP
- OAP 8 : Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Viaud (3 sur 132)
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver × 60
- Patrimoine bâti à protéger × 49
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger × 23
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Viaud
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité
Servitudes d’utilité publique à Saint-Viaud
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Viaud. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Viaud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Viaud
Pour une parcelle précise à Saint-Viaud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Viaud ?
Saint-Viaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2018 (collectivité compétente : CC du Sud Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2025).
Le PLU de Saint-Viaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Viaud ?
Sur le territoire de Saint-Viaud, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Ner. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Viaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Viaud ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Viaud ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Viaud ?
Oui : Saint-Viaud est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Viaud ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Viaud ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)