L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Paimbœuf
Paimbœuf, 3 045 habitants, occupe 5,7 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 539 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Sud Estuaire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/05/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : N146 (« Secteurs délimitant les espaces terrestres et marins présentant un intérêt écologique »), 383 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Paimbœuf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Corsept, Lavau-sur-Loire, Saint-Viaud…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Paimbœuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Sud Estuaire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/03/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (398 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (134 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Paimbœuf, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Paimbœuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N146 | Naturelle | N146 : Secteurs délimitant les espaces terrestres et marins présentant un intérêt écologique | 383 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbanisée à vocation principale d'habitat et d'équipements publics | 51 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée à vocation principale d'habitat et de commerces | 32 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques, industrielles et artisanales | 15 ha |
| UBzb | Urbaine | UBzb : Zone urbanisée à vocation principale d'habitat (habitat individuel) | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbanisée à vocation principale d'accueil des équipements | 11 ha |
| N | Naturelle | N : Zones affectées à la protection des sites, des milieux naturels et des paysages | 10 ha |
| UFc | Urbaine | UFc : Secteur à vocation principale d'activités commerciales | 6 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur affecté aux loisirs et au tourisme, couvrant le terrain de camping | 4 ha |
| UBg | Urbaine | UBg : Zone urbanisée à vocation principale d'habitat et d'équipements publics | 3 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbanisée à vocation principale d'activités portuaires, maritimes et fluviales | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat et d'équipements publics | 2 ha |
| UPs | Urbaine | UPs : Zone urbanisée à vocation principale d'activités portuaires, maritimes et fluviales | 1 ha |
| UBza | Urbaine | UBza : Zone urbanisée à vocation principale d'habitat (petits collectifs), de services, de bureaux, de commerc | 1 ha |
| N146* | Naturelle | N146* : Secteur couvrant le jardin étoilé présentant un intérêt écologique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
- Espaces remarquables du littoral21
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Paimbœuf
- ER 1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER 2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Paimbœuf
- OAP 1 : Secteur soumis à OAP
- OAP 2 : Secteur soumis à OAP
- OAP 3 : Secteur soumis à OAP
- OAP 4 : Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paimbœuf (12 sur 198)
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger × 98
- Patrimoine bâti à protéger × 86
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver × 4
- Colonne : Patrimoine bâti à protger × 2
- Arbres : Patrimoine paysager à protéger
- Esp. vert : Patrimoine paysager à protéger
- Jard. ouv : Patrimoine paysager à protéger
- Jardins : Patrimoine paysager à protéger
- Magnolia : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger
- Parc : Patrimoine paysager à protéger
- Patrimoine bâti à protger
- Square : Patrimoine paysager à protéger
Servitudes d’utilité publique à Paimbœuf
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Paimbœuf. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Paimbœuf
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Paimbœuf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Paimbœuf
Pour une parcelle précise à Paimbœuf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Paimbœuf a-t-elle un PLU ?
Paimbœuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2017 (collectivité compétente : CC du Sud Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/05/2022).
Le PLU de Paimbœuf est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Paimbœuf ?
Sur le territoire de Paimbœuf, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 25 % de la surface. Les plus étendues : N146, UB, UA, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Paimbœuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Paimbœuf ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Paimbœuf ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Paimbœuf ?
Oui : Paimbœuf est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paimbœuf ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Corsept (44560)
- Lavau-sur-Loire (44260)
- Saint-Viaud (44320)
- Donges (44480)
- Saint-Père-en-Retz (44320)
- La Chapelle-Launay (44260)