PLU de Donges (44480)

L’essentiel sur l’urbanisme à Donges

Donges est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 8 219 habitants, dont le territoire s’étend sur 59,1 km² (139 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 24 zones. Première zone par la surface : AA1a (« GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS »), 2 137 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 581 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Donges est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Donges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Donges.

Le document d’urbanisme de Donges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (2 626 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (2 390 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (820 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Donges, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Donges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AA1a	Agricole	GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS	2 137 ha
NA1	Naturelle	ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION	1 944 ha
NM	Naturelle	ESPACE NATUREL MARITIME SUR LES COMMUNES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET	678 ha
UEe1	Urbaine	ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (ZIP) ET RAFFINERIE DE DONGES A SAINT-NAZAIRE	481 ha
AB	Agricole	ZONES AGRICOLES NON PÉRENNES AYANT UN CARACTÈRE RÉVERSIBLE EN TERMES DE VOCATION	237 ha
UBa1	Urbaine	PERIPHERIE "DENSE" DES CENTRALITES	102 ha
UHa1	Urbaine	VILLAGES, HAMEAUX DE BESNE ET PERIPHERIE AGGLO	77 ha
UBa3	Urbaine	PERIPHERIE "RELACHEE" DES CENTRALITES	42 ha
UEa2b	Urbaine	ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES SIX CROIX A DONGES A VOCATION DOMINANTE D'INDUSTRIE, AUTORISANT EGALEMENT DE	39 ha
UHa3b	Urbaine	SECTEURS DEJA URBANISES	38 ha
1AUEa2b	À urbaniser	Zone de projet futur de Six Croix à Donges destinée à l'accueil d'activités industrielles	33 ha
2AUa	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT	26 ha
UQa2	Urbaine	ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA	23 ha
UAa2	Urbaine	CENTRE-VILLE RECONSTRUIT DE DONGES	18 ha
AE2	Agricole	ZONES AGRICOLES DONT LA VOCATION ARTISANAT PRODUCTIF EST RECONNUE ET AUTORISÉE	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés65
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 581
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Linéaires de diversité commerciale9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Équipements collectifs admis en zone A ou N49
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Espaces remarquables du littoral364
Droit de préemption urbain16
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Donges (1 sur 15)

Emplacement réservé flottant × 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Donges

OAP 49 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 50 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 51 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 58 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 59 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Donges (1 sur 14)

Mixité sociale - secteur 4 × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Donges (10 sur 1 581)

Cours d'eau × 990
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : De qualité × 221
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Possibles × 136
Haie, alignement d'arbres, espace boisé × 84
Patrimoine de pays × 66
Parcs et ensembles paysagers × 32
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne :… × 27
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Publics × 11
Séquence urbaine remarquable × 10
Haie, alignement d'arbres, espace boisé répertorié × 4

Servitudes d’utilité publique à Donges

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Donges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Donges

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Donges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Donges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Donges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Donges ?

Donges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Donges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Donges ?

Sur le territoire de Donges, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AA1a, NA1, NM, UEe1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Donges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Donges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Donges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Donges ?

Oui : Donges est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Donges est-elle en zone tendue ?

Oui : Donges figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Donges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)