L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montoir-de-Bretagne
Commune de la Loire-Atlantique (44), Montoir-de-Bretagne compte 7 282 habitants sur 35,7 km², soit une densité de 204 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
41 % du territoire de Montoir-de-Bretagne est classé en zone urbaine (41 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 23 zones du plan. UEe1 (« ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (ZIP) ET RAFFINERIE DE DONGES A SAINT-NAZAIRE ») est la zone la plus vaste : 997 ha, soit 28 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 691 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montoir-de-Bretagne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Trignac, Saint-Malo-de-Guersac, Donges…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montoir-de-Bretagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 499 ha)
- Zones urbaines (U) 41 % (1 463 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (592 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Montoir-de-Bretagne, les zones agricoles et naturelles 59 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montoir-de-Bretagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UEe1 | Urbaine | ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (ZIP) ET RAFFINERIE DE DONGES A SAINT-NAZAIRE | 997 ha |
| NA1 | Naturelle | ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION | 988 ha |
| NM | Naturelle | ESPACE NATUREL MARITIME SUR LES COMMUNES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET | 510 ha |
| AA1a | Agricole | GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS | 348 ha |
| UEa2a | Urbaine | ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CADREAN A MONTOIR-DE-BRETAGNE A VOCATION DOMINANTE D'INDUSTRIE | 205 ha |
| AB | Agricole | ZONES AGRICOLES NON PÉRENNES AYANT UN CARACTÈRE RÉVERSIBLE EN TERMES DE VOCATION | 166 ha |
| UBa1 | Urbaine | PERIPHERIE "DENSE" DES CENTRALITES | 109 ha |
| UEa1 | Urbaine | ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES A VOCATION DOMINANTE D'INDUSTRIE | 48 ha |
| UAb3 | Urbaine | CENTRES BOURGS DENSES | 44 ha |
| UQb | Urbaine | ZONES DE LOISIRS PEU OU NON URBANISEES ET SITUEES DANS UN CONTEXTE URBAIN | 27 ha |
| UQa2 | Urbaine | ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA | 26 ha |
| UIa | Urbaine | CEINTURE DES ILES DE BRIERE | 26 ha |
| UAc | Urbaine | SECTEURS DE FAUBOURGS DE MONTOIR-DE-BRETAGNE, SAINT-NAZAIRE ET TRIGNAC | 21 ha |
| UEc | Urbaine | ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCIALES EN PERIPHERIE DES ZONES AGGLOMEREES | 12 ha |
| AA2 | Agricole | ZONES AGRICOLES PÉRENNES SITUÉES À PROXIMITÉ DES SECTEURS HABITÉS EN CONTINUITÉ DE L'ENVELOPPE URBAINE OU EN E | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés691
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
- Linéaires de diversité commerciale10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Espaces remarquables du littoral138
- Droit de préemption urbain9
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montoir-de-Bretagne (1 sur 9)
- Emplacement réservé flottant
Orientations d’aménagement et de programmation à Montoir-de-Bretagne
- OAP 52 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 53 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 54 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP 63 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Montoir-de-Bretagne (1 sur 8)
- Mixité sociale - secteur 3 × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montoir-de-Bretagne (10 sur 691)
- Cours d'eau × 345
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Possibles × 121
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : De qualité × 103
- Haie, alignement d'arbres, espace boisé répertorié × 55
- Patrimoine de pays × 22
- Parcs et ensembles paysagers × 15
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne :… × 11
- Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Publics × 7
- Arbres remarquables × 6
- Séquence urbaine remarquable × 6
Servitudes d’utilité publique à Montoir-de-Bretagne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montoir-de-Bretagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montoir-de-Bretagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montoir-de-Bretagne
Pour une parcelle précise à Montoir-de-Bretagne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montoir-de-Bretagne ?
Montoir-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Montoir-de-Bretagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montoir-de-Bretagne ?
Sur le territoire de Montoir-de-Bretagne, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 41 %, zones agricoles 17 % de la surface. Les plus étendues : UEe1, NA1, NM, AA1a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montoir-de-Bretagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montoir-de-Bretagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montoir-de-Bretagne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Montoir-de-Bretagne ?
Oui : Montoir-de-Bretagne est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Montoir-de-Bretagne est-elle en zone tendue ?
Oui : Montoir-de-Bretagne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montoir-de-Bretagne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trignac (44570)
- Saint-Malo-de-Guersac (44550)
- Donges (44480)
- Corsept (44560)
- Saint-Nazaire (44600)
- Saint-Joachim (44720)