PLU de Saint-Père-en-Retz (44320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Père-en-Retz

Avec 4 894 habitants pour 64,0 km², Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 76 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Sud Estuaire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (18 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 964 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 4 306 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Père-en-Retz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Corsept, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Viaud…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Père-en-Retz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Sud Estuaire (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (4 989 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (1 121 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (217 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Père-en-Retz, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Père-en-Retz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	4 964 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	704 ha
NP	Naturelle	NP : Zone naturelle de protection stricte	376 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine résidentielle	90 ha
UF	Urbaine	UF : Zone d'activités mixte	37 ha
UI	Urbaine	UI : Zone industrielle	30 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	28 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements et de services	26 ha
NE	Naturelle	NE : Zone artificialisée au sein de l'espace naturel	25 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser dans la zone urbaine résidentielle	23 ha
AH	Agricole	AH : Hameau dans l'éspace rural permettant la densification	18 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle de loisirs	15 ha
1AUF	À urbaniser	1AUF : Zone à urbaniser à vocation industrielle et artisanale	8 ha
1AUW	À urbaniser	1AUW : Zone de sports de loisirs spécifique	8 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUZ : Zone à urbaniser à court terme au sein de la Z.A.C.	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 306
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N340
Espaces remarquables du littoral746
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zonage d’assainissement et réseaux2 270
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Père-en-Retz

ER 1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 3 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Père-en-Retz (12 sur 17)

OAP 3 : Secteur soumis à OAP × 2
OAP 1 : Secteur soumis à OAP
OAP 10 : Secteur soumis à OAP
OAP 11 : Secteur soumis à OAP
OAP 12 : Secteur soumis à OAP
OAP 13 : Secteur soumis à OAP
OAP 14 : Secteur soumis à OAP
OAP 15 : Secteur soumis à OAP
OAP 16 : Secteur soumis à OAP
OAP 2 : Secteur soumis à OAP
OAP 4 : Secteur soumis à OAP
OAP 5 : Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Père-en-Retz (4 sur 4 306)

Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver × 2 776
Elements de paysage à préserver × 1 138
Patrimoine bâti à protéger × 369
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger × 23

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Père-en-Retz (2 sur 9)

Limitation de constructibilité × 7
Secteur avec interdiction de constructibilité × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Père-en-Retz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Père-en-Retz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Père-en-Retz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Père-en-Retz

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Père-en-Retz ?

Saint-Père-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CC du Sud Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2022).

Le PLU de Saint-Père-en-Retz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Père-en-Retz ?

Sur le territoire de Saint-Père-en-Retz, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Père-en-Retz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Père-en-Retz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Père-en-Retz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Père-en-Retz ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Père-en-Retz ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Corsept (44560)
Saint-Brevin-les-Pins (44250)
Saint-Viaud (44320)
Paimbœuf (44560)
Saint-Michel-Chef-Chef (44730)
Chauvé (44320)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)