PLU de Saint-Brevin-les-Pins (44250)

L’urbanisme à Saint-Brevin-les-Pins en bref

Avec 14 541 habitants pour 27,2 km², Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 535 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/04/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Sud Estuaire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2025.

Sur 34 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 36 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (41 %). NL146.6 (« NL146-6 : espaces remarquables en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme ») est la zone la plus vaste : 783 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 5 308 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 53 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Brevin-les-Pins est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Brevin-les-Pins.

Le document d’urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Sud Estuaire (intercommunalité)
Approuvé le: 28/04/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 116 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (898 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (635 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Saint-Brevin-les-Pins, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Brevin-les-Pins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NL146.6	Naturelle	NL146-6 : espaces remarquables en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme	783 ha
Aa	Agricole	Aa : zone agricole pérenne en référence au DOO du SCOT	479 ha
Uba	Urbaine	Uba : différentes vagues d'extension urbaine sous forme de tissu pavillonnaire récent / abords de Saint Brevin	300 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : diférentes vagues d'extension urbaine sous forme de tissu pavillonnaire récent / abords de Saint Brevin	267 ha
Np	Naturelle	Np : protection stricte en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et de leur intérêt esthétique	245 ha
Uc	Urbaine	UC : différentes vagues d'extension urbaine sous forme de tissu pavillonnaire le plus récent, essentiellement	137 ha
A	Agricole	A : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écono	99 ha
Uf	Urbaine	Uf : activités et équipements (artisanat, industries, commerces, bureaux, équipements scolaires)	74 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine dense correspondant aux centres traditionnels de Saint Brevin : Saint Brevin les Pins et Sai	49 ha
UL	Urbaine	UL : équipements publics ou d'intérêt collectif, tels que les activités socioculturelles, de loisirs, de sport	48 ha
Ah1	Agricole	Ah1 : secteurs urbanisés hors agglomération où la confortation des constructions et les constructions nouvelle	41 ha
Npm	Naturelle	Npm : domaine public maritime (jusqu'à la fixation de limites administratives)	30 ha
2AUf	À urbaniser	2AUf : protection stricte de l'urbanisation ultérieure / à vocation principale d'activités	27 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : protection stricte de l'urbanisation ultérieure / à vocation principale d'habitat	25 ha
Ah2	Agricole	Ah2 : secteurs urbanisés hors agglomération où est admise uniquement la confortation des constructions	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 308
Linéaires de diversité commerciale24
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Règles graphiques de hauteur53
Espaces remarquables du littoral197
Droit de préemption urbain10
Sites archéologiques36
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Périmètres de sursis à statuer1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Zonage d’assainissement et réseaux12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Brevin-les-Pins (12 sur 22)

ER 21 : Emplacement réservé aux espaces verts × 2
ER 1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 12 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 13 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 14 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 15 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 16 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 17 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 18 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 19 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Brevin-les-Pins (12 sur 20)

OAP 1 : Secteur soumis à OAP
OAP 10 : Secteur soumis à OAP
OAP 11 : Secteur soumis à OAP
OAP 12 : Secteur soumis à OAP
OAP 13 : Secteur soumis à OAP
OAP 14 : Secteur soumis à OAP
OAP 15 : Secteur soumis à OAP
OAP 16 : Secteur soumis à OAP
OAP 17 : Secteur soumis à OAP
OAP 18 : Secteur soumis à OAP
OAP 19 : Secteur soumis à OAP
OAP 2 : Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Brevin-les-Pins (2 sur 5 308)

Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger × 5 130
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver × 178

Servitudes d’utilité publique à Saint-Brevin-les-Pins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Brevin-les-Pins figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Brevin-les-Pins

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Brevin-les-Pins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Brevin-les-Pins

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Brevin-les-Pins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Brevin-les-Pins ?

Saint-Brevin-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2014 (collectivité compétente : CC du Sud Estuaire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Le PLU de Saint-Brevin-les-Pins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Brevin-les-Pins ?

Sur le territoire de Saint-Brevin-les-Pins, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : NL146.6, Aa, Uba, Ubb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Brevin-les-Pins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Brevin-les-Pins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Brevin-les-Pins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Brevin-les-Pins ?

Oui : Saint-Brevin-les-Pins est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Brevin-les-Pins est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Brevin-les-Pins figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Brevin-les-Pins ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Brevin-les-Pins ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)