PLU de Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Michel-Chef-Chef

Commune de la Loire-Atlantique (44), Saint-Michel-Chef-Chef compte 5 714 habitants sur 25,3 km², soit une densité de 226 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

18 % du territoire de Saint-Michel-Chef-Chef est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 25 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 752 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 805 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 188 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 43 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Michel-Chef-Chef est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Michel-Chef-Chef.

Autour d’elle, même cadre : La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Michel-Chef-Chef

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Michel-Chef-Chef
Approuvé le: 12/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 787 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (429 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (284 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Michel-Chef-Chef, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Michel-Chef-Chef

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de les protéger et d	1 752 ha
Ns	Naturelle	Secteur comprenant notamment les zones humides, certains espaces boisés classés assurant les continuités écolo	220 ha
Ubb	Urbaine	Zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Secteur caractérisé par les	173 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installation à caractère	146 ha
Nf	Naturelle	Secteur comprenant notamment les zones forestières de plan simple de gestion ou de boisements subventionnés.	34 ha
Ab	Agricole	Zone de transition entre la zone urbaine et la zone agricole. Cette zone est inconstructible.	30 ha
Ul	Urbaine	Zone destinée à accueillir les activités sportives, de loisirs et de tourisme, ainsi que les campings caravani	29 ha
Ue	Urbaine	Zone d'activités industrielles réservée aux constructions à usage d'industrie, de services, d'artisanat et de	24 ha
Uh	Urbaine	Secteur correspondant aux hameaux ponctuellement constructibles dits STECAL. Concerne les secteurs Uc du PLU e	21 ha
Nm	Naturelle	Secteur à protéger au titre de Natura 2000, ainsi que les espaces L146-6	18 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à l'urbanisation. Il convient de préserver le ca	17 ha
Ua	Urbaine	Zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les construct	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone réservée à l'urbanisation future essentiellement sous forme d'habitat sur le secteur de la Princetière po	9 ha
Ulb	Urbaine	Zone destinée à accueillir les activités sportives, de loisirs et de tourisme, ainsi que les campings caravani	9 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel où existent des équipements collectifs.	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)188
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 805
Linéaires de diversité commerciale18
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Michel-Chef-Chef

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Accès ZA Princetiere _ Agglo
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Accès Avenue du Commandant l'Herminier_ Commune
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Accès Rue de Tharon_ Commune
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création de cheminements doux _ Commune
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Bassins de gestion des eaux usées _ Agglo
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Extensions des équipements scolaires et péri-scolaires _ Commune
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Extensions des équipements scolaires et péri-scolaires _ Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-Chef-Chef (6 sur 188)

PDIPR : OAP relatives aux transports et aux déplacements × 183
OAP : Orientation d'aménagement : secteur BEL ESSOR
OAP : Orientation d'aménagement : secteur BEL ESSOR : secteur du MARCHÉ
OAP : Orientation d'aménagement : secteur LA PRINCETIERE
OAP : Orientation d'aménagement : secteur ROUTE DE THARON
OAP relatives aux transports et aux déplacements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-Chef-Chef (6 sur 1 805)

Espace boisé remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5 CU × 1 250
ZH : Zones Humides × 414
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5 CU × 59
EBR : Espaces boisés remarquables au titre de l'article L123-1-5 CU × 47
Elément patrimonial à protéger au titre de l'article L123-1-5 CU × 30
Protection d'un élément patrimonial lié au front de mer au titre de l'article L123-1-5 CU × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-Chef-Chef

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Michel-Chef-Chef figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Michel-Chef-Chef, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Michel-Chef-Chef

Pour une parcelle précise à Saint-Michel-Chef-Chef, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Michel-Chef-Chef a-t-elle un PLU ?

Saint-Michel-Chef-Chef est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLU de Saint-Michel-Chef-Chef est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-Chef-Chef ?

Sur le territoire de Saint-Michel-Chef-Chef, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Ubb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Oui : Saint-Michel-Chef-Chef est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Michel-Chef-Chef est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Michel-Chef-Chef figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-Chef-Chef ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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