PLU de Chauvé (44320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chauvé ?

Chauvé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Q: Le PLU de Chauvé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chauvé ?

Sur le territoire de Chauvé, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AN, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chauvé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chauvé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chauvé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chauvé ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chauvé

Avec 3 070 habitants pour 41,0 km², Chauvé (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 75 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (« secteur agricole »), 2 700 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 1 650 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 28 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chauvé.

Ses 6 voisines les plus proches (Pornic, Chaumes-en-Retz, La Bernerie-en-Retz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chauvé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chauvé
Approuvé le: 12/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (3 067 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (923 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chauvé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chauvé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteur agricole	2 700 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	831 ha
AN	Agricole	Espace agricole non artificialisé	361 ha
NC	Naturelle	Secteur de carrière	73 ha
UB	Urbaine	Secteur urbain mixte	69 ha
UL	Urbaine	Secteur urbain destiné aux équipements	10 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	8 ha
UEa	Urbaine	secteur urbain à vocation industrielle et artisanale spécifique à la briocherie	6 ha
UE	Urbaine	Secteur urbain à vocation industrielle et artisanale	6 ha
NE1	Naturelle	Secteur d'équipement en milieu rural (station d'épuration)	5 ha
NF	Naturelle	Secteur naturel forestier	4 ha
1AUB	À urbaniser	secteur à urbaniser à vocation résidentielle	4 ha
UA	Urbaine	Secteur urbain de centralité	4 ha
AL2	Agricole	STECAL à vocation d'hébergement touristique ou médico-social	3 ha
UM	Urbaine	Secteur urbain mixte	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 650
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N59
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chauvé

OAP 1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 6 : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chauvé (12 sur 1 650)

Haies et/ou alignement d arbres à protéger (L.151-23 du CU) × 444
Bâtiment patrimonial × 297
Arbre à protéger (L.151-23 du CU) × 267
Zones humides × 256
Cours d'eau à protéger au titre du L.151-19 du C.U × 217
Boisement à préserver (L151-23 CU) × 118
Croix : Petit patrimoine à préserver ( L.151-19 du CU) × 15
Puits : Petit patrimoine à préserver ( L.151-19 du CU) × 15
Murets en pierre à protéger (L.151-19 du CU) × 7
Calvaire : Petit patrimoine à préserver ( L.151-19 du CU) × 5
Escalier : Petit patrimoine à préserver ( L.151-19 du CU) × 3
Fontaine : Petit patrimoine à préserver ( L.151-19 du CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Chauvé (2 sur 28)

Secteur inondable × 21
Marge de recul le long des routes départementales × 7

Servitudes d’utilité publique à Chauvé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chauvé figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chauvé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chauvé

À Chauvé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chauvé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chauvé ?

Chauvé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLU de Chauvé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chauvé ?

Sur le territoire de Chauvé, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AN, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chauvé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chauvé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chauvé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chauvé ?