PLU de La Bernerie-en-Retz (44760)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Bernerie-en-Retz

La Bernerie-en-Retz, 3 536 habitants, occupe 6,1 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 583 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 51 %, bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : Ub (« Ub »), 162 ha, soit 27 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 658 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 emplacements réservés, 21 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

La Bernerie-en-Retz est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Moutiers-en-Retz, Pornic, Chauvé…) sont toutes en PLU communal, comme La Bernerie-en-Retz.

Le document d’urbanisme de La Bernerie-en-Retz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Bernerie-en-Retz
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (288 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (176 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de La Bernerie-en-Retz, les zones agricoles et naturelles 49 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Bernerie-en-Retz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ub	Urbaine	Ub	162 ha
N	Naturelle	N	108 ha
A	Agricole	A	91 ha
AA	Agricole	AA	81 ha
Ua	Urbaine	Ua	62 ha
UAb	Urbaine	UAb	22 ha
UE	Urbaine	UE	15 ha
AU2	À urbaniser	AU2	13 ha
UBr	Urbaine	UBr	12 ha
UL	Urbaine	UL	6 ha
AU1S	À urbaniser	AU1S	6 ha
Nr	Naturelle	Nr	5 ha
Ul	Urbaine	Ul	5 ha
NP	Naturelle	NP	4 ha
AU1	À urbaniser	AU1	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés658
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Périmètres de sursis à statuer1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Bernerie-en-Retz (12 sur 48)

ER1 : Emplacement reserve n°1 : Continuité de cheminement piétonnier littoral _ Commune
ER10 : Emplacement reserve n°10 : Continuité de cheminement piétonnier entre l'avenue L.…
ER11 : Emplacement reserve n°11 : Cheminement piétonnier/cyclable entre la rue des Buttes et…
ER13 : Emplacement reserve n°13 : Accès en voie partagée depuis la rue du Trou d'Enfer _ Commune
ER14 : Emplacement reserve n°14 : Elargissement de voie pour confort de circulation, rue du…
ER15 : Emplacement reserve n°15 : Elargissement de voie pour confort de circulation, Av. de…
ER16a : Emplacement reserve n°16a : Continuité de voie, Av. des Rives _ Commune
ER16b : Emplacement reserve n°16b : Continuité de voie, Av. des Rives _ Commune
ER17 : Emplacement reserve n°17 : Continuité de voie, Av. des Hortensias _ Commune
ER18 : Emplacement reserve n°18 : Continuité de voie,rue de la Noue Fleurie _ Commune
ER19a : Emplacement reserve n°19a : Continuité de voie ,rue des Salines _ Commune
ER19b : Emplacement reserve n°19b : Continuité de voie ,rue des Salines _ Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à La Bernerie-en-Retz (12 sur 21)

OAP10 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 10 × 4
OAP1 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 1
OAP11 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 11
OAP12 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 12
OAP13 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 13
OAP14 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 14
OAP15 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 15
OAP16 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 16
OAP17 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 17
OAP18 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 18
OAP2 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 2
OAP3 : Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 3

Secteurs de mixité sociale à La Bernerie-en-Retz (1 sur 5)

Secteur a programme de logements de mixite sociale × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bernerie-en-Retz (8 sur 658)

Arbres d'interet paysager, ecologique a preserver × 276
Haies vegetales a preserver × 141
Espace boise a preserver au titre de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23 du… × 107
Batiment d interet architectural ou patrimonial a preserver × 43
Zones humides × 34
Cloture (murs, murets,...) a preserver × 33
Ancien commun, espace d interet collectif a preserver au titre de l article L.151-19 du… × 12
Elements de petit patrimoine a preserver × 12

Secteurs de constructibilité limitée à La Bernerie-en-Retz (1 sur 7)

Espace a constructibilite limitee × 7

Servitudes d’utilité publique à La Bernerie-en-Retz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bernerie-en-Retz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bernerie-en-Retz

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Bernerie-en-Retz

Pour un terrain de La Bernerie-en-Retz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bernerie-en-Retz

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bernerie-en-Retz ?

La Bernerie-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Bernerie-en-Retz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Bernerie-en-Retz ?

Sur le territoire de La Bernerie-en-Retz, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 29 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Ub, N, A, AA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Bernerie-en-Retz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bernerie-en-Retz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Bernerie-en-Retz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Bernerie-en-Retz ?

Oui : La Bernerie-en-Retz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La Bernerie-en-Retz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bernerie-en-Retz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)