PLU des Moutiers-en-Retz (44760)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Moutiers-en-Retz

Avec 1 939 habitants pour 9,8 km², Les Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 198 hab./km².

Les règles d’urbanisme des Moutiers-en-Retz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2009. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/06/2026.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (50 %). NS (« Espace naturel remarquable ») est la zone la plus vaste : 247 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 475 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Les Moutiers-en-Retz est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Les Moutiers-en-Retz.

Le document d’urbanisme des Moutiers-en-Retz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Moutiers-en-Retz
Approuvé le: 22/06/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (490 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (328 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire des Moutiers-en-Retz, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Moutiers-en-Retz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Espace naturel remarquable	247 ha
A	Agricole	Zone agricole	224 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	154 ha
AN	Agricole	Espace agricole proche du rivage	85 ha
UB	Urbaine	Espace aggloméré résidentiel	80 ha
NE	Naturelle	Espace naturel d'équipements	25 ha
NL	Naturelle	Espace naturel de campings	20 ha
UC	Urbaine	Espace urbanisé de la bande littorale	18 ha
NF	Naturelle	Espace naturel soumis à un plan de gestion forestier	18 ha
NLs3	Naturelle	Espace naturel du camping du Collet	12 ha
UA1	Urbaine	Centralité historique	11 ha
AOn	Agricole	Espace agricole d'activités aquacoles compris dans le périmètre Natura 2000	11 ha
UVu	Urbaine	Espace aggloméré des villages	10 ha
UVp	Urbaine	Coeur de village patrimonial	10 ha
UA2	Urbaine	Centralité balnéaire	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés475
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Moutiers-en-Retz (1 sur 16)

Périmetre d'Attente de Projet d'Aménagement Global

Orientations d’aménagement et de programmation aux Moutiers-en-Retz

OAP 1 - Taillemotte
OAP 2 - l'Olivier
OAP 3 - Jean Varnier
OAP 4 - Prigny
OAP 5 - les Sables

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Moutiers-en-Retz (5 sur 475)

Haie ou alignement d'arbre à protéger × 234
Cours d'eau × 146
Bâtiment à protéger × 41
Zone humide identifiée au titre du L151-23 du CU × 31
Séquence patrimoniale à préserver × 23

Secteurs de constructibilité limitée aux Moutiers-en-Retz (3 sur 11)

Zones exposées au risque d'inondation × 7
Marge de recul le long de la RD × 3
Zones exposees au risque d'inondation

Servitudes d’utilité publique aux Moutiers-en-Retz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Moutiers-en-Retz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Moutiers-en-Retz

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Moutiers-en-Retz

Aux Moutiers-en-Retz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Moutiers-en-Retz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Moutiers-en-Retz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Moutiers-en-Retz ?

Les Moutiers-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2026).

Le PLU des Moutiers-en-Retz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Moutiers-en-Retz ?

Sur le territoire des Moutiers-en-Retz, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, N, AN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Moutiers-en-Retz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Moutiers-en-Retz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Moutiers-en-Retz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle aux Moutiers-en-Retz ?

Oui : Les Moutiers-en-Retz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Les Moutiers-en-Retz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Moutiers-en-Retz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Moutiers-en-Retz ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)