PLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Saint-Hilaire-de-Chaléons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2025).

Q: Le PLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Chaléons, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, An, Nn, Uea. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Chaléons en bref

Saint-Hilaire-de-Chaléons est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 2 422 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,3 km² (69 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Chaléons sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/06/2025.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 25 zones. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 2 559 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 024 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Hilaire-de-Chaléons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Sainte-Pazanne, Chaumes-en-Retz, Villeneuve-en-Retz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Chaléons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons
Approuvé le: 12/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (3 019 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (316 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Hilaire-de-Chaléons, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Zone	Type	Surface
Aa	Agricole	2 559 ha
An	Agricole	422 ha
Nn	Naturelle	305 ha
Uea	Urbaine	41 ha
Ub	Urbaine	36 ha
Uh	Urbaine	33 ha
Ab	Agricole	27 ha
Ul	Urbaine	12 ha
1AUea	Urbaine	12 ha
Nc	Naturelle	10 ha
Ua	Urbaine	9 ha
2AUz	À urbaniser	9 ha
Ah	Agricole	5 ha
Ubz1	Urbaine	5 ha
Ueb	Urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 024
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral148
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Périmètres de sursis à statuer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Chaléons

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement de la RD 751 _ Département
ER10 : Emplacement réservé n°10 : Liaison douce entre la ZA de la Petite Croix et la…
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Réseaux AEP et EU _ Commune
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Extension des équipements scolaire et périscolaire _ Commune
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Extension des équipements scolaire et périscolaire _ Commune
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Amélioration des conditions d'accès au parking de la mairie _…
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Liaison douce entre la rue Guitteny et la rue du Clos Paulet…
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Amélioration des conditions d'accessibilité et opération de…
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Continuité de liaison douce entre Rotardière ety la RD 61 _…
ER9 : Emplacement réservé n°9 : Elargissement de voirie entre la ZA de la Petite Croix et la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-de-Chaléons (12 sur 16)

OAP1 : Secteurs soumis à des orientations d'aménagement et de programmation n°1 × 2
OAP2 : Secteurs soumis à des orientations d'aménagement et de programmation n°2
OAP3 : Secteurs soumis à des orientations d'aménagement et de programmation n°3
OAP4 : Secteurs soumis à des orientations d'aménagement et de programmation n°4
OAP5 : Secteurs soumis à des orientations d'aménagement et de programmation n°5
OAP6 : Secteurs soumis à des orientations d'aménagement et de programmation n°6
OAP7 : Secteurs soumis à des orientations d'aménagement et de programmation n°7
OAP8 : Secteurs soumis à des orientations d'aménagement et de programmation n°8
OAPV1 : OAP V 1 Le Pont Béranger
OAPV2 : OAP V 2 La Thibaudière et La Mulonnière
OAPV3 La Davière-des-Landes
OAPV5 : OAP V 5 La Tartouzerie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-de-Chaléons (9 sur 3 024)

Haies ou alignements d'arbres à préserver × 2 767
Espace boisé d'intérêt paysager à préserver × 183
Bâtiment d'intérêt patrimonial ou architectural à préserver × 57
croix : Eléments de ''petit patrimoine'' à préserver × 10
Espaces à planter (zone tampon) × 3
calvaire : Eléments de ''petit patrimoine'' à préserver
fontaine : Eléments de ''petit patrimoine'' à préserver
puits : Eléments de ''petit patrimoine'' à préserver
statue : Eléments de ''petit patrimoine'' à préserver

Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-de-Chaléons

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Hilaire-de-Chaléons. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Hilaire-de-Chaléons

À Saint-Hilaire-de-Chaléons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Hilaire-de-Chaléons

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-de-Chaléons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Saint-Hilaire-de-Chaléons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2025).

Le PLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Chaléons, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, An, Nn, Uea. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Chaléons ?