PLU de Sainte-Pazanne (44680)

Sainte-Pazanne : document, zonage, périmètres

Commune de la Loire-Atlantique (44), Sainte-Pazanne compte 7 201 habitants sur 41,9 km², soit une densité de 172 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2025.

8 % du territoire de Sainte-Pazanne est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 33 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 3 000 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 325 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 183 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 34 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Pazanne.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Port-Saint-Père…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Pazanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Pazanne
Approuvé le: 28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (3 326 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (508 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (300 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sainte-Pazanne, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Pazanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur agricole, pouvant recevoir de nouvelles constructions liees et necessaires aux exploitations agricoles	3 000 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel protege en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et participant a	421 ha
Ub	Urbaine	Secteur d agglomeration a dominante d habitat sans caractere marque	174 ha
An	Agricole	Secteur agricole, a sensibilite naturelle, integre aux continuites ecologiques	167 ha
Av	Agricole	Secteur agricole d interet viticole	70 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole proche de l agglomeration inconstructible sauf exceptions specifies au reglement ecrit	63 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel et forestier : activites de sylviculture et d exploitation forestiere predominante	54 ha
Ua	Urbaine	Secteur a dominante d habitat assez dense et ancien du centre-bourg	33 ha
Ul	Urbaine	Secteur urbain destine a des espaces, constructions ou equipements d interet collectif	28 ha
Ue	Urbaine	Secteur destine a des activites economiques	25 ha
Ubz	Urbaine	Partie de secteur Ub integree a un perimetre de Z.A.C.	22 ha
Nc	Naturelle	Secteur destine a la carriere	19 ha
2AUa	À urbaniser	Secteur a urbaniser destine a une urbanisation d ensemble ulterieure a dominante d habitat	14 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur ouvert a l urbanisation dans le cadre d un amenagement d ensemble a dominante d habitat	14 ha
Ah	Agricole	Hameau a dominante d habitat, constructible en tant que STECAL	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 325
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer183
Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Bois et forêts relevant du régime forestier22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Pazanne (12 sur 23)

OAP1 : orientation d amenagement et de programmation
OAP10 : orientation d amenagement et de programmation
OAP11 : orientation d amenagement et de programmation
OAP12 : orientation d amenagement et de programmation
OAP13 : orientation d amenagement et de programmation
OAP14a : orientation d amenagement et de programmation
OAP14b : orientation d amenagement et de programmation
OAP2 : orientation d amenagement et de programmation
OAP3 : orientation d amenagement et de programmation
OAP4 : orientation d amenagement et de programmation
OAP5 : orientation d amenagement et de programmation
OAP6 : orientation d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Pazanne (12 sur 3 325)

Haie ou alignement d arbres a preserver × 2 484
Zones humides inventoriees × 263
autre batiment d interet patrimonial ou architectural a preserver × 177
Cours d'eau inventoriés × 153
Espace boise d interet paysager a preserver au titre des articles L151-19 ou L151-23 du CU × 109
Arbre isole d interet paysager a preserver × 59
espace d interet paysager et collectif a preserver × 20
batiment d interet patrimonial ou architectural remarquable a preserver au titre de l… × 16
Croix : Element de petit patrimoine a preserver × 11
Puits : Element de petit patrimoine a preserver × 9
Calvaire : Element de petit patrimoine a preserver × 6
Pilier : Element de petit patrimoine a preserver × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Pazanne (3 sur 22)

espace a constructibilite limitee × 13
espace inconstructible, marge de recul s imposant aux constructions × 8
zone exposee aux risques d inondation, selon l atllas des zones inondables du Tenu

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Pazanne

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Pazanne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Pazanne

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Pazanne

Pour un terrain de Sainte-Pazanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Pazanne

Pour une parcelle précise à Sainte-Pazanne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Pazanne ?

Sainte-Pazanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2025).

Le PLU de Sainte-Pazanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Pazanne ?

Sur le territoire de Sainte-Pazanne, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ub, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Pazanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Pazanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Pazanne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Pazanne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Pazanne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)