PLU de Saint-Mars-de-Coutais (44680)

L’urbanisme à Saint-Mars-de-Coutais en bref

Commune de la Loire-Atlantique (44), Saint-Mars-de-Coutais compte 2 698 habitants sur 34,7 km², soit une densité de 78 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2025.

3 % du territoire de Saint-Mars-de-Coutais est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 623 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 777 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Mars-de-Coutais est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mars-de-Coutais.

Le voisinage (Saint-Lumine-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Port-Saint-Père…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Mars-de-Coutais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Mars-de-Coutais
Approuvé le: 02/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (2 019 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 338 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Mars-de-Coutais, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Mars-de-Coutais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole comprenant les hameaux dans	1 623 ha
NL146-6	Naturelle	Zone naturelle stricte qui compte des espaces remarquable au titre de la Loi Littoral (L 146-6) et au titre du	565 ha
NiL146-6	Naturelle	Zone naturelle stricte qui compte des espaces remarquable au titre de la Loi Littoral (L 146-6) et au titre du	513 ha
Ac	Agricole	Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole ou viticole des terres, conc	276 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle stricte destinée à la protection des secteurs sensibles et de richesse environnementale et pays	179 ha
Av	Agricole	Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole et surtout viticole des terr	86 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte destinée à la protection des secteurs sensibles et de richesse environnementale et pays	66 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractèr	59 ha
Ah	Agricole	Zone de hameaux où sont autorisées les constructions en dents creuse, les extensions mesurées ; les réhabilita	34 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à un habitat résidentiel, accompagné de services et d'activités urbaines. Périmètre	12 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs où sont autorisés les aménagements légers	6 ha
Uea	Urbaine	Zone d'activités économiques réservée aux constructions à usage de services et d'artisanat de la zone économiq	5 ha
Ua	Urbaine	Zone déjà urbanisée, à caractère central du bourg, d'habitat dense, de services et d'activités liées à la vie	5 ha
Ne	Naturelle	Secteurs affectés aux stations d'épurations et aux aires de traitement et de stockage des déchets, ainsi qu'au	5 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle dans laquelle existe une carrière de graviers	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 777
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N108
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mars-de-Coutais (7 sur 1 777)

Haies a preserver au titre de l'article L123-1-5 III 2° × 855
ZH : Zone humide × 440
Cours d'eau à préserver au titre de l'article L123-1-5 III 2° × 261
EBR : Espace boise remarquable à protéger au titre de l'article L123-1-5 III 2° × 155
Mares et plans d'eau à préserver au titre de l'article L123-1-5 × 34
EBC : Espace boise classe au titre de l'article R130-1 × 31
Arbre remarquable au titre de l'article L123-1-5 III 2°

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Mars-de-Coutais

Zone restrictive STEP et CET

Servitudes d’utilité publique à Saint-Mars-de-Coutais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Mars-de-Coutais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Mars-de-Coutais

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Mars-de-Coutais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Mars-de-Coutais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mars-de-Coutais ?

Saint-Mars-de-Coutais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).

Le PLU de Saint-Mars-de-Coutais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mars-de-Coutais ?

Sur le territoire de Saint-Mars-de-Coutais, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NL146-6, NiL146-6, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Mars-de-Coutais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mars-de-Coutais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Mars-de-Coutais ?

Oui : Saint-Mars-de-Coutais est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mars-de-Coutais ?

Le taux communal est de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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