L’urbanisme en clairMachecoul-Saint-Même : document, zonage, périmètres
Avec 7 689 habitants pour 85,7 km², Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 90 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Machecoul-Saint-Même sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (47 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 3 855 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 6 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 118 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Machecoul-Saint-Même, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Paulx, La Marne, Villeneuve-en-Retz…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Machecoul-Saint-Même
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Machecoul-Saint-Même
- Approuvé le
- 27/03/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (4 110 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (3 998 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (445 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Machecoul-Saint-Même, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Machecoul-Saint-Même
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 855 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 3 831 ha |
| Acr | Agricole | Zone agricole périmètre de captage rapproché | 277 ha |
| Ncr | Naturelle | Zone naturelle périmètre de captage rapproché | 133 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain à dominante pavillonnaire | 111 ha |
| Ubcr | Urbaine | Secteur urbain à dominante pavillonnaire périmètre de captage rapproché | 95 ha |
| Uy | Urbaine | Secteur urbain à vocation principale économique | 91 ha |
| Uacr | Urbaine | Secteur urbain historique périmètre de captage rapproché | 32 ha |
| Ulcr | Urbaine | Secteur urbain à vocation principale de loisirs périmètre de captage rapproché | 28 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur urbain à vocation principale de loisirs | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain à vocation principale d'équipement | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain historique | 17 ha |
| Uycr | Urbaine | Secteur urbain à vocation principale économique périmètre de captage rapproché | 13 ha |
| Nscr | Naturelle | Secteur naturel à protéger en raison de la qualité du site périmètre de captage rapproché | 10 ha |
| Uecr | Urbaine | Secteur urbain à vocation principale d'équipement périmètre de captage rapproché | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés118
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6 226
- Linéaires de diversité commerciale11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Règles graphiques de stationnement2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N100
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Machecoul-Saint-Même (1 sur 15)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle identifié… × 15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Machecoul-Saint-Même (12 sur 6 226)
- Haie avec enjeu fort × 2 314
- Haie avec enjeu faible × 1 931
- Haie avec enjeu très fort × 901
- Haie avec enjeu modéré × 791
- Mare identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 95
- Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 35
- Boisement identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 31
- C_43 : Patrimoine bâti et élément patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 du… × 2
- A_01 : Patrimoine bâti et élément patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 du…
- A_02 : Patrimoine bâti et élément patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 du…
- A_03 : Patrimoine bâti et élément patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 du…
- A_04 : Patrimoine bâti et élément patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 du…
Secteurs de constructibilité limitée à Machecoul-Saint-Même
- Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Machecoul-Saint-Même
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Machecoul-Saint-Même figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Machecoul-Saint-Même
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Machecoul-Saint-Même, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Machecoul-Saint-Même
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Machecoul-Saint-Même, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Machecoul-Saint-Même ?
Machecoul-Saint-Même est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLU de Machecoul-Saint-Même est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Machecoul-Saint-Même ?
Sur le territoire de Machecoul-Saint-Même, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Acr, Ncr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Machecoul-Saint-Même ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Machecoul-Saint-Même ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Machecoul-Saint-Même ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Machecoul-Saint-Même ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Paulx (44270)
- La Marne (44270)
- Villeneuve-en-Retz (44580)
- Saint-Lumine-de-Coutais (44310)
- Bois-de-Céné (85710)
- Sainte-Pazanne (44680)